L’élection présidentielle en Turquie : d’un imbroglio politico-juridique à des réformes constitutionnelles
Par Léa IL,
Allocataire de recherche en Droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas,
chargée de cours et travaux dirigés en Droit administratif et Droit public économique à l’IUT Paris XIII Villetaneuse.
Le 16 mai 2007, le Président turc laïc Ahmet Necdet Sezer a quitté ses fonctions après un mandat de sept ans. L’Assemblée nationale était supposée élire l’un des candidats à bulletin secret après quatre tours maximum. Au premier et second tour, la règle de la majorité des deux tiers est requise pour remporter l’élection alors que la majorité absolue suffit pour le troisième tour. Si ce dernier n’aboutit à aucun résultat, seuls les deux candidats ayant obtenu le plus large support se verront ouvrir les portes du quatrième tour.
A deux reprises, le candidat de l'AKP (Parti de la justice et du développement au gouvernement depuis 2002) au poste de Président de la République, à savoir l'ancien ministre des Affaires étrangères et allié du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan, Abdullah Gül 1, a échoué devant le Parlement faute de quorum suffisant 2 en raison du boycott des parlementaires issus du camp laïc (l’opposition). En effet, le premier tour de scrutin présidentiel au Parlement qui s'était tenu le 27 avril 2007, a été boycotté par l'opposition principale : le CHP (Parti Républicain du peuple, centre gauche) qui refusait de voir élu le candidat du Parti de la Justice et du développement Abdullah Gül.
Le 1er mai 2007 la Cour constitutionnelle turque avait partiellement apaisé les tensions en invalidant le vote du premier tour qui s‘était déroulé le 27 avril 2007, précisant que le seuil minimum de participation de deux tiers des députés du Parlement n'avait pas été atteint. La Cour a indiqué que seuls 361 votes avaient été validés au lieu des 367 requis 3 pour être élu au premier tour. Un jour plus tard, le 2 mai 2007, devait être organisé le second tour du scrutin présidentiel au Parlement.
Il est ici important d'indiquer, pour mieux comprendre les préoccupations du camp laïc, que M. Gül aurait été à coup sûr élu Président au troisième tour (c’est-à-dire le 9 mai 2007), où pour être élu, une majorité absolue suffit, soit 276 voix. Or son parti, l'AKP, disposait de cette majorité absolue au Parlement avec 353 sièges sur les 550 que compte le Parlement turc. Et c'est ce "risque" éminent qui fut le moteur principal des contestations de l'opposition laïque.
L'éventualité de la venue d'un islamiste à la présidence de la république turque a en effet suscité de fortes émotions et de très fortes tensions aussi bien au sein de l'opposition laïque (par le boycotte nous l'avons vu), de l'armée (qui a menacé d'intervenir pour préserver le système laïc du pays 4) que de la population civile turque. Face à l'immense mobilisation du camp laïque5 avec des centaines de milliers de manifestants dans les rues des plus grandes villes du pays, et face aux heurts entre des manifestants et la police, le gouvernement Erdogan a cherché à apaiser les tensions en annonçant le 2 mai 2007 la tenue d'élections législatives anticipées pour le 22 juillet et espérait bien les coupler avec une élection présidentielle au suffrage universel direct.
En effet, face aux difficultés à faire élire son candidat à la présidence, le Premier ministre Erdogan appelait à un changement constitutionnel. Ce sont les Turcs et non plus les parlementaires qui devraient élire au suffrage universel à deux tours le nouveau chef de l’État, pour un mandat de 5 et non plus de 7 ans comme c‘était le cas jusqu‘à présent. Autre changement, le mandat présidentiel sera renouvelable une fois.
Fort du soutien d'un petit parti d'opposition, le Parti de la mère patrie (ANAP, centre-droit), le Parti de la justice et du développement (AKP) a fait adopté le 11 mai 2007 par le Parlement l'amendement constitutionnel modifiant le mode de scrutin pour l'élection présidentielle par 356 voix favorables contre 69 défavorables et 9 votes blancs, nuls ou ne se prononçant pas.
Désormais, le Président de la République ne devrait plus être élu par les parlementaires mais directement par le peuple.
Mais, adopté, l'amendement devait encore recevoir l'approbation du Président de la République turque Ahmet Necdet Sezer, farouche défenseur de la laïcité. Les prémisses d’un bras de fer musclé entre le Premier ministre et le Président se faisait jour dès le début de la proposition.
Anticipant l'opposition du Président de la République (opposition que M. Erdogan savait), le Premier ministre avait prévenu qu'en cas de veto présidentiel (en Turquie le Président de la République dispose d'un droit de veto, et l'ancien Président turc l'utilisait à chaque fois qu'il jugeait le principe de laïcité mis en péril par l‘action gouvernementale), l'amendement constitutionnel serait soumis une seconde fois au vote du Parlement. En cas de nouveau vote favorable des députés sur ce texte, le président de la République ne pourrait pas opposer une seconde fois son veto, et donc in fine, s’opposer à la réforme.
Le Président pourra en revanche convoquer un référendum sur la question.
En mai, le Parlement a voté, comme prévu, le texte de l'AKP sur l’élection du Président de la république au suffrage universel direct. Le Président, comme prévu également, a opposé le vendredi 25 mai son veto à l‘amendement constitutionnel, comme il en avait le droit.
Pour justifier son veto le Président de la République Sezer a expliqué que l'amendement n'était pas compatible avec le système démocratique turc, car, selon lui, un Président élu au suffrage universel direct pourrait défier le Parlement, les deux institutions étant alors l'émanation de la volonté du peuple.
Outre ce risque d'instabilité politique, le chef de l'État a souligné que la réforme du mode de scrutin menaçait de remettre en cause la neutralité de la fonction présidentielle (condition essentielle en Turquie).
Le projet est donc, comme prévu encore, retourné devant le Parlement qui l'a voté une seconde fois. Ne pouvant plus user de son droit de veto, M. Sezer avec l’opposition social-démocrate, a présenté une requête devant la Cour constitutionnelle turque. Cette requête était le dernier recours pour faire tomber en ruine le projet gouvernemental.
La Cour constitutionnelle par sa décision du 5 juillet 2007 a mis un terme à la bataille politique qui opposait le Président Sezer et l'AKP du Premier ministre Erdogan. La Cour a crée la surprise en donnant le feu vert au projet constitutionnel de ce dernier. La requête du Président et de l'opposition social-démocrate pro-laïque a ainsi été rejetée par six des onze sages de la Cour 6.
Conséquence : le Chef de l'État ne peut plus s'opposer à la réforme, qu'il est désormais contraint de soumettre à référendum. Référendum dont il faut encore fixer la date, le Président avait rejeté la demande de l'AKP de le tenir en même temps que les élections législatives prévues le 22 juillet 2007. Il aura finalement lieu, après décision du Haut conseil électoral, le 21 octobre 2007. Et entre ces deux dates, le nouveau Parlement qui sortira des urnes devra désigner, dans les 45 jours suivant son entrée en fonction, le 11e président de la République turque. Le Parti vainqueur des élections législatives du 22 juillet, sera donc tenu d’organiser un vote selon l’ancien mode de scrutin, au Parlement, où le résultat dépendra de la majorité qui s’y sera installée.
La partie était jouée d’avance (ou presque) : l’AKP devrait se tailler la part du lion au Parlement.
La vraie question était de savoir si l’AKP allait obtenir les suffrages suffisants pour obtenir les 2/3 des sièges au Parlement nécessaire à l’élection de son candidat à la présidence dès le premier tour. Cette majorité des 2/3 avait, nous l’avons vu, fait défaut à Abdullah Gül au mois d’avril-mai 2007.
Si tel n’est pas le cas, l’AKP devra composer avec les autres forces politiques en présence pour s’entendre sur un candidat de compromis, ce à quoi il s’était refusé jusque là.
Bref, c'est dans cette cacophonie et crise politico-juridique (due rappelons le à l’arrivée d’un islamiste à la présidence de la République) que le 22 juillet des élections législatives anticipées ont été organisées en Turquie.
Voyons donc en détail les trois épisodes de ce feuilleton politique. A savoir, l’élection législative anticipée du 22 juillet 2007, l’élection présidentielle dans les 45 jours suivant l’élection de la nouvelle assemblée, et le référendum constitutionnel du 21 octobre 2007.
I. Un nouveau Parlement :
Le Parti de la justice et du développement, au pouvoir depuis novembre 2002, était dès l'origine 7 assuré de remporter largement le scrutin anticipé du dimanche 22 juillet 8.
Comme en 2002, le scrutin est à la proportionnelle à un tour dans 81 circonscriptions.
42,5 millions d'électeurs sont inscrits (sur plus de 70 millions d'habitants), dont 4 millions de jeunes n'ayant jamais voté.
7 395 candidats se disputent les 550 sièges du Parlement.
Un seuil de 10 % des suffrages exprimés au niveau national prive de représentation les partis qui ne l'atteignent pas.
En 2002, seuls deux partis, le Parti de la justice et du développement (AKP, conservateur) et le Parti républicain du peuple (CHP, gauche kémaliste), l'ont franchi, privant de représentation 46 % des suffrages exprimés et 58 % des inscrits (22 % d'abstention).
Le DTP (Parti de la société démocratique, parti indépendant) a pris la décision de présenter des candidats, essentiellement kurde. C’est la seule possibilité d’entrer au Parlement pour les partis qui ne dépassent pas le quota des 10 % fixés par la loi électorale.
L'entrée des candidats soutenus par le DTP au Parlement est une initiative extrêmement importante, car elle peut contribuer à la légitimation de l'identité politique kurde et à la démocratisation du pays.
Les Kurdes avaient une réelle possibilité de gagner les élections dans la plupart des grandes villes du « Kurdistan » turc, et on estimait que plus de 30 députés pouvaient entrer au Parlement turc. Choses que les élites dirigeantes ont voulu à tout prix empêcher 9.
Mais la partie se jouait en réalité à trois : AKP (Parti de la justice et du développement), le CHP (parti social-démocrate dit Parti républicain du peuple) et le MHP (Parti de l'action nationaliste, l’extrême-droite) qui, au passage, a des positions dures contre l'Union européenne. Le premier, l’AKP, a un avantage certain sur les autres. Son Premier ministre sortant, Recep Tayyip Erdogan, peut se vanter d’un bon bilan : une croissance de 7 % depuis son arrivée, une relative baisse du chômage et de la pauvreté et un revenu annuel par habitant qui a doublé sous sa législature.
C’est sans suspense et donc sans surprise que le parti du Premier ministre sortant a remporté une victoire écrasante aux législatives du dimanche 22 juillet.
Le Parti de la justice et du développement de M. Recep Tayyip Erdogan a recueilli 46,3% des voix (aux législatives de 2002, il avait recueilli 34%. Soit 12 points en plus. Cela lui vaut 340 députés). Dans une première réaction, M. Erdogan s'est engagé à respecter les "principes fondateurs" de la République, dont le premier est la laïcité, devant plusieurs milliers de partisans massés à Ankara devant le siège du parti.
L’AKP est suivi par le principal parti d'opposition pro-laïque, le CHP (Parti républicain du peuple, centre gauche) qui recueille 20,9% des suffrages (soit 112 députés). Arrive en troisième position le MHP (l’extrême droite) avec 14,2% des voix (soit 71 députés), ce qui lui permet de retourner au Parlement.
Enfin les indépendants du DTP ont obtenu 27 sièges dont 23 députés pro-kurdes, situation inédite en Turquie depuis le début des années 1990.
Parmi leurs 550 députés, les turcs ont élu 50 femmes dont 30 pour l’AKP, 10 pour le CHP, 2 pour le MHP et 8 pour le DTP.
Le schéma est atypique et inédit : d’un côté des islamistes modérés majoritaires. Face à eux, une opposition sociale-démocrate. De l’autre, deux partis politiques qui font leur grande rentrée au Parlement : les (hyper) nationalistes du MHP qui se retrouvent face à leur grand ennemi de toujours … les kurdes (du DTP).
Inutile de dire que les débats au Parlement turc s’annoncent houleux et mouvementés ces cinq prochaines années...
Quels enseignements tirer de ce scrutin ?
- Tout d’abord, nous pensons, qu’il faut se garder de dire qu’il s’agit d’une victoire des islamistes sur les laïcs. La communauté arménienne, et son patriarche Mesrop II en tête, ainsi que la majorité des kurdes, ont appelé à voter pour l’AKP. Des intellectuels, éloignés de la mouvance AKP, ont voté pour l’AKP. Ils ont été séduits par l’ouverture de Recep Tayip Erdogan par rapport au combat d’un autre âge du CHP, qui n’a pas réussi à sortir d’une rhétorique cristallisant les peurs et jouant sur les vieux réflexes nationalistes.
Il s’agit, au vue des analyses de beaucoup de journalistes, politologues, turcs ou étrangers, d’une victoire des classes populaires arrivées dans les villes au cours des vingt dernières années, et qui commencent à voir leurs conditions de vie s’améliorer sensiblement depuis cinq ans. Tout un pan de la population active qui fait la croissance économique de la Turquie (7-8% en moyenne depuis cinq ans) et demande à en profiter en retour par une amélioration de leur cadre et de leurs conditions de vie. Toutefois, il serait certes naïf de penser qu’il n’y aura pas de tentatives pour modifier des aspects de la laïcité actuelle en Turquie.
- Ensuite, deuxième constat, l’AKP a non seulement anéanti la gauche (qui a obtenu un score total de 22 – 23 % toutes formations confondues), mais il a aussi réduit en miettes la droite traditionnelle et le centre-droit, les « islamistes » du SP (le Parti du bonheur de Necmettin Erbakan), ainsi que les « nationalistes kurdes » qui reculent dans la quasi-totalité des départements du sud-est anatolien devant les candidats de l’AKP. Même le MHP (Parti de l’action nationaliste, extrême droite) qui a réussi à doubler son score de 2002 n’est majoritaire « que » dans deux départements (Icel et Osmaniye) sur 81. Par exemple dans le département de Trabzon, baptisé « fief des ultranationalistes turcs » par les médias occidentaux (après le triste assassinat du journaliste Hrant Dink) 56,52% des électeurs ont voté pour l’AKP défendant « bec et ongles » l’adhésion à l’Union européenne, alors que le très nationaliste et souverainiste MHP n’a pu obtenir « que » 14,25% des voix. Donc, en Turquie, même dans le fief des ultranationalistes, il y a « si peu » de nationalistes…
- Enfin, l’intervention de l’armée sur la scène politique semble ne plus trouver de soutien parmi une majorité de l’électorat. La presse turque soulignait en effet qu’une victoire aussi nette de l’AKP n’aurait pas été possible sans la très sévère mise en garde de l’armée à l’AKP le 27 avril dernier.
II. Un nouveau Président :
Le nouveau gouvernement turc dès son élection avait tout d’abord à régler le problème épineux de l’élection du Président de la République, car c’est de lui que tout est parti.
Après la victoire écrasante de son parti aux élections législatives du 22 juillet 2007, M. Gül se présente une seconde fois au poste de Président de la République devant le Parlement. Ce ne fut pas le seul candidat proposé.
En effet outre l'AKP, le DSP (Parti social démocrate, la gauche 10), et le MHP ont présenté leur propre candidat à l'élection présidentielle.
Le CHP a une nouvelle fois boycotté le scrutin et n'a pas présenté de candidat à l‘élection. Le DTP (les indépendants du parti de la société) n'a pas présenté de candidat mais a participé au scrutin en prenant explicitement position contre la candidature de M. Gül.
Avant le début des scrutins, le MHP et le DSP avaient convenus de faire bloc contre la candidature de M. Gül pour empêcher ce dernier d'être élu. MHP, DSP, DTP, allaient ainsi voter contre la candidature de M. Gül (le CHP boycotte lui).
Cette stratégie marchera tant que sera exigés les 2/3 des voix aux deux premiers tours. Mais elle tombera en ruine dès lors qu'une majorité absolue est requise au troisième tour. Il y avait donc dès le départ comme une fatalité à l‘élection de M. Gül. Les opposants pouvant, au mieux, retarder sa nomination.
Deux scénarios étaient néanmoins possibles pour ces élections présidentielles :
- soit l’AKP se mettait d’accord avec les autres partis pour un candidat neutre ou modéré, et le problème sera réglé facilement ;
- soit l’AKP présentera un candidat de son propre parti, ne donnant pas toutes les garanties quant à la protection de la laïcité, et l’on peut craindre dans ce cas un nouveau blocage dans les premiers tours du scrutin au Parlement.
C'est cette seconde option que l'AKP a choisi après les élections anticipées de juillet dernier. En effet, en dépit des pressions de la société civile turque, l’AKP de Recep Tayyip Erdogan ne présentera finalement pas un candidat laïc aux élections présidentielles. L’islamiste modéré Abdullah Gül a annoncé le 14 août 2007 qu’il maintenait sa candidature à ce poste. Il semblerait que le Premier Ministre ait joué d’un écran de fumée pour mieux permettre le retour de son bras droit.
Le premier tour du scrutin a eu lieu le lundi 20 août 2007 au Parlement.
448 députés (sur 550) ont procédé au vote de l'élection présidentielle.
Aux termes de ce premier scrutin, aucun candidat n'a obtenu les 367 suffrages requis pour être élus dès le premier tour.
Le candidat issu de la mouvance islamique Gül (grand favori) a obtenu 341 voix, le candidat de l'extrême droite Cakmakoglu 70, celui des socialistes Icli 13.
23 bulletins blancs et un nul ont clos ce premier tour.
Au second tour, M. Gül a obtenu 338 voix, M. Cakmakoglu 71, M. Icli 14 ; le total des bulletins blancs s'élevait à 24 et nul à 1.
Ne réussissant pas à obtenir une nouvelle fois la majorité des 2/3 au second tour, c'est le 28 août 2007, au troisième tour du scrutin que le grand favori Gül s'est vu "enfin" (l'épisode de son élection a duré quand même 4 mois) élire 11ème Président de la république turque avec un total de 339 voix (contre 70 pour Cakmakoglu et 24 pour Icli).
Dès son élection, le Président a juré de rester fidèle aux principes d'Atatürk, dont au premier rang figure celui de la laïcité.
Lors de ses adieux à la Présidence de la République turque, on pouvait nettement lire dans les yeux de M. Sezer une très grande inquiétude quant au devenir de la laïcité en Turquie. Dès le lendemain des élections, le Premier ministre Erdogan n'a pas manqué de critiquer la politique austère de cet ancien Président, farouche défenseur de la laïcité, qui a conduit jusqu’à la dernière minute le bras de fer l’opposant à son parti.
Après l'élection législative du 22 juillet, l'élection présidentielle du 28 août, venait le 21 octobre 2007 dans un troisième temps, l'adoption par référendum d'amendements constitutionnels, dont le plus important était celui de l'élection au suffrage universel direct du Président de la république turque. Une autre réforme importante elle-aussi prévoyait la tenue d'élections législatives tous les quatre ans au lieu de cinq originels.
III. Une élection nouvelle du Président de la République :
Quelque 42,6 millions d'électeurs étaient appelés à voter par référendum dans 134.000 bureaux.
L'AKP a fait passer in extremis au Parlement, quelques jours avant le référendum, un amendement au projet afin d'éviter une éventuelle contestation juridique de la validité du mandat de sept ans du Président Abdullah Gül fraîchement, et si difficilement, élu.
Selon des juristes, la formulation de l'une des dispositions du projet aurait en effet imposé au Président, élu pour sept ans en août par les députés, de se présenter cette fois au vote populaire dans un délai de 40 jours, pour cinq ans.
Le parti du Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan travaille déjà sur une nouvelle constitution qui remplacera l'actuelle, héritée des généraux après un coup d'État en 1980.
Environ 70% des électeurs turcs se sont prononcés dimanche 21 octobre en faveur des amendements constitutionnels (contre 29.6 % de non) a annoncé publiquement la Commission électorale. Mais la participation était loin d'atteindre les 85% enregistrés aux législatives.
En 2012, le 12e Président de la république turque sera élu au suffrage universel direct.
Dès lors une question fondamentale se pose : la Turquie est-elle en train de changer de régime politique? Ce sera l’objet de notre prochaine chronique.
chargée de cours et travaux dirigés en Droit administratif et Droit public économique à l’IUT Paris XIII Villetaneuse.
Le 16 mai 2007, le Président turc laïc Ahmet Necdet Sezer a quitté ses fonctions après un mandat de sept ans. L’Assemblée nationale était supposée élire l’un des candidats à bulletin secret après quatre tours maximum. Au premier et second tour, la règle de la majorité des deux tiers est requise pour remporter l’élection alors que la majorité absolue suffit pour le troisième tour. Si ce dernier n’aboutit à aucun résultat, seuls les deux candidats ayant obtenu le plus large support se verront ouvrir les portes du quatrième tour.
A deux reprises, le candidat de l'AKP (Parti de la justice et du développement au gouvernement depuis 2002) au poste de Président de la République, à savoir l'ancien ministre des Affaires étrangères et allié du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan, Abdullah Gül 1, a échoué devant le Parlement faute de quorum suffisant 2 en raison du boycott des parlementaires issus du camp laïc (l’opposition). En effet, le premier tour de scrutin présidentiel au Parlement qui s'était tenu le 27 avril 2007, a été boycotté par l'opposition principale : le CHP (Parti Républicain du peuple, centre gauche) qui refusait de voir élu le candidat du Parti de la Justice et du développement Abdullah Gül.
Le 1er mai 2007 la Cour constitutionnelle turque avait partiellement apaisé les tensions en invalidant le vote du premier tour qui s‘était déroulé le 27 avril 2007, précisant que le seuil minimum de participation de deux tiers des députés du Parlement n'avait pas été atteint. La Cour a indiqué que seuls 361 votes avaient été validés au lieu des 367 requis 3 pour être élu au premier tour. Un jour plus tard, le 2 mai 2007, devait être organisé le second tour du scrutin présidentiel au Parlement.
Il est ici important d'indiquer, pour mieux comprendre les préoccupations du camp laïc, que M. Gül aurait été à coup sûr élu Président au troisième tour (c’est-à-dire le 9 mai 2007), où pour être élu, une majorité absolue suffit, soit 276 voix. Or son parti, l'AKP, disposait de cette majorité absolue au Parlement avec 353 sièges sur les 550 que compte le Parlement turc. Et c'est ce "risque" éminent qui fut le moteur principal des contestations de l'opposition laïque.
L'éventualité de la venue d'un islamiste à la présidence de la république turque a en effet suscité de fortes émotions et de très fortes tensions aussi bien au sein de l'opposition laïque (par le boycotte nous l'avons vu), de l'armée (qui a menacé d'intervenir pour préserver le système laïc du pays 4) que de la population civile turque. Face à l'immense mobilisation du camp laïque5 avec des centaines de milliers de manifestants dans les rues des plus grandes villes du pays, et face aux heurts entre des manifestants et la police, le gouvernement Erdogan a cherché à apaiser les tensions en annonçant le 2 mai 2007 la tenue d'élections législatives anticipées pour le 22 juillet et espérait bien les coupler avec une élection présidentielle au suffrage universel direct.
En effet, face aux difficultés à faire élire son candidat à la présidence, le Premier ministre Erdogan appelait à un changement constitutionnel. Ce sont les Turcs et non plus les parlementaires qui devraient élire au suffrage universel à deux tours le nouveau chef de l’État, pour un mandat de 5 et non plus de 7 ans comme c‘était le cas jusqu‘à présent. Autre changement, le mandat présidentiel sera renouvelable une fois.
Fort du soutien d'un petit parti d'opposition, le Parti de la mère patrie (ANAP, centre-droit), le Parti de la justice et du développement (AKP) a fait adopté le 11 mai 2007 par le Parlement l'amendement constitutionnel modifiant le mode de scrutin pour l'élection présidentielle par 356 voix favorables contre 69 défavorables et 9 votes blancs, nuls ou ne se prononçant pas.
Désormais, le Président de la République ne devrait plus être élu par les parlementaires mais directement par le peuple.
Mais, adopté, l'amendement devait encore recevoir l'approbation du Président de la République turque Ahmet Necdet Sezer, farouche défenseur de la laïcité. Les prémisses d’un bras de fer musclé entre le Premier ministre et le Président se faisait jour dès le début de la proposition.
Anticipant l'opposition du Président de la République (opposition que M. Erdogan savait), le Premier ministre avait prévenu qu'en cas de veto présidentiel (en Turquie le Président de la République dispose d'un droit de veto, et l'ancien Président turc l'utilisait à chaque fois qu'il jugeait le principe de laïcité mis en péril par l‘action gouvernementale), l'amendement constitutionnel serait soumis une seconde fois au vote du Parlement. En cas de nouveau vote favorable des députés sur ce texte, le président de la République ne pourrait pas opposer une seconde fois son veto, et donc in fine, s’opposer à la réforme.
Le Président pourra en revanche convoquer un référendum sur la question.
En mai, le Parlement a voté, comme prévu, le texte de l'AKP sur l’élection du Président de la république au suffrage universel direct. Le Président, comme prévu également, a opposé le vendredi 25 mai son veto à l‘amendement constitutionnel, comme il en avait le droit.
Pour justifier son veto le Président de la République Sezer a expliqué que l'amendement n'était pas compatible avec le système démocratique turc, car, selon lui, un Président élu au suffrage universel direct pourrait défier le Parlement, les deux institutions étant alors l'émanation de la volonté du peuple.
Outre ce risque d'instabilité politique, le chef de l'État a souligné que la réforme du mode de scrutin menaçait de remettre en cause la neutralité de la fonction présidentielle (condition essentielle en Turquie).
Le projet est donc, comme prévu encore, retourné devant le Parlement qui l'a voté une seconde fois. Ne pouvant plus user de son droit de veto, M. Sezer avec l’opposition social-démocrate, a présenté une requête devant la Cour constitutionnelle turque. Cette requête était le dernier recours pour faire tomber en ruine le projet gouvernemental.
La Cour constitutionnelle par sa décision du 5 juillet 2007 a mis un terme à la bataille politique qui opposait le Président Sezer et l'AKP du Premier ministre Erdogan. La Cour a crée la surprise en donnant le feu vert au projet constitutionnel de ce dernier. La requête du Président et de l'opposition social-démocrate pro-laïque a ainsi été rejetée par six des onze sages de la Cour 6.
Conséquence : le Chef de l'État ne peut plus s'opposer à la réforme, qu'il est désormais contraint de soumettre à référendum. Référendum dont il faut encore fixer la date, le Président avait rejeté la demande de l'AKP de le tenir en même temps que les élections législatives prévues le 22 juillet 2007. Il aura finalement lieu, après décision du Haut conseil électoral, le 21 octobre 2007. Et entre ces deux dates, le nouveau Parlement qui sortira des urnes devra désigner, dans les 45 jours suivant son entrée en fonction, le 11e président de la République turque. Le Parti vainqueur des élections législatives du 22 juillet, sera donc tenu d’organiser un vote selon l’ancien mode de scrutin, au Parlement, où le résultat dépendra de la majorité qui s’y sera installée.
La partie était jouée d’avance (ou presque) : l’AKP devrait se tailler la part du lion au Parlement.
La vraie question était de savoir si l’AKP allait obtenir les suffrages suffisants pour obtenir les 2/3 des sièges au Parlement nécessaire à l’élection de son candidat à la présidence dès le premier tour. Cette majorité des 2/3 avait, nous l’avons vu, fait défaut à Abdullah Gül au mois d’avril-mai 2007.
Si tel n’est pas le cas, l’AKP devra composer avec les autres forces politiques en présence pour s’entendre sur un candidat de compromis, ce à quoi il s’était refusé jusque là.
Bref, c'est dans cette cacophonie et crise politico-juridique (due rappelons le à l’arrivée d’un islamiste à la présidence de la République) que le 22 juillet des élections législatives anticipées ont été organisées en Turquie.
Voyons donc en détail les trois épisodes de ce feuilleton politique. A savoir, l’élection législative anticipée du 22 juillet 2007, l’élection présidentielle dans les 45 jours suivant l’élection de la nouvelle assemblée, et le référendum constitutionnel du 21 octobre 2007.
I. Un nouveau Parlement :
Le Parti de la justice et du développement, au pouvoir depuis novembre 2002, était dès l'origine 7 assuré de remporter largement le scrutin anticipé du dimanche 22 juillet 8.
Comme en 2002, le scrutin est à la proportionnelle à un tour dans 81 circonscriptions.
42,5 millions d'électeurs sont inscrits (sur plus de 70 millions d'habitants), dont 4 millions de jeunes n'ayant jamais voté.
7 395 candidats se disputent les 550 sièges du Parlement.
Un seuil de 10 % des suffrages exprimés au niveau national prive de représentation les partis qui ne l'atteignent pas.
En 2002, seuls deux partis, le Parti de la justice et du développement (AKP, conservateur) et le Parti républicain du peuple (CHP, gauche kémaliste), l'ont franchi, privant de représentation 46 % des suffrages exprimés et 58 % des inscrits (22 % d'abstention).
Le DTP (Parti de la société démocratique, parti indépendant) a pris la décision de présenter des candidats, essentiellement kurde. C’est la seule possibilité d’entrer au Parlement pour les partis qui ne dépassent pas le quota des 10 % fixés par la loi électorale.
L'entrée des candidats soutenus par le DTP au Parlement est une initiative extrêmement importante, car elle peut contribuer à la légitimation de l'identité politique kurde et à la démocratisation du pays.
Les Kurdes avaient une réelle possibilité de gagner les élections dans la plupart des grandes villes du « Kurdistan » turc, et on estimait que plus de 30 députés pouvaient entrer au Parlement turc. Choses que les élites dirigeantes ont voulu à tout prix empêcher 9.
Mais la partie se jouait en réalité à trois : AKP (Parti de la justice et du développement), le CHP (parti social-démocrate dit Parti républicain du peuple) et le MHP (Parti de l'action nationaliste, l’extrême-droite) qui, au passage, a des positions dures contre l'Union européenne. Le premier, l’AKP, a un avantage certain sur les autres. Son Premier ministre sortant, Recep Tayyip Erdogan, peut se vanter d’un bon bilan : une croissance de 7 % depuis son arrivée, une relative baisse du chômage et de la pauvreté et un revenu annuel par habitant qui a doublé sous sa législature.
C’est sans suspense et donc sans surprise que le parti du Premier ministre sortant a remporté une victoire écrasante aux législatives du dimanche 22 juillet.
Le Parti de la justice et du développement de M. Recep Tayyip Erdogan a recueilli 46,3% des voix (aux législatives de 2002, il avait recueilli 34%. Soit 12 points en plus. Cela lui vaut 340 députés). Dans une première réaction, M. Erdogan s'est engagé à respecter les "principes fondateurs" de la République, dont le premier est la laïcité, devant plusieurs milliers de partisans massés à Ankara devant le siège du parti.
L’AKP est suivi par le principal parti d'opposition pro-laïque, le CHP (Parti républicain du peuple, centre gauche) qui recueille 20,9% des suffrages (soit 112 députés). Arrive en troisième position le MHP (l’extrême droite) avec 14,2% des voix (soit 71 députés), ce qui lui permet de retourner au Parlement.
Enfin les indépendants du DTP ont obtenu 27 sièges dont 23 députés pro-kurdes, situation inédite en Turquie depuis le début des années 1990.
Parmi leurs 550 députés, les turcs ont élu 50 femmes dont 30 pour l’AKP, 10 pour le CHP, 2 pour le MHP et 8 pour le DTP.
Le schéma est atypique et inédit : d’un côté des islamistes modérés majoritaires. Face à eux, une opposition sociale-démocrate. De l’autre, deux partis politiques qui font leur grande rentrée au Parlement : les (hyper) nationalistes du MHP qui se retrouvent face à leur grand ennemi de toujours … les kurdes (du DTP).
Inutile de dire que les débats au Parlement turc s’annoncent houleux et mouvementés ces cinq prochaines années...
Quels enseignements tirer de ce scrutin ?
- Tout d’abord, nous pensons, qu’il faut se garder de dire qu’il s’agit d’une victoire des islamistes sur les laïcs. La communauté arménienne, et son patriarche Mesrop II en tête, ainsi que la majorité des kurdes, ont appelé à voter pour l’AKP. Des intellectuels, éloignés de la mouvance AKP, ont voté pour l’AKP. Ils ont été séduits par l’ouverture de Recep Tayip Erdogan par rapport au combat d’un autre âge du CHP, qui n’a pas réussi à sortir d’une rhétorique cristallisant les peurs et jouant sur les vieux réflexes nationalistes.
Il s’agit, au vue des analyses de beaucoup de journalistes, politologues, turcs ou étrangers, d’une victoire des classes populaires arrivées dans les villes au cours des vingt dernières années, et qui commencent à voir leurs conditions de vie s’améliorer sensiblement depuis cinq ans. Tout un pan de la population active qui fait la croissance économique de la Turquie (7-8% en moyenne depuis cinq ans) et demande à en profiter en retour par une amélioration de leur cadre et de leurs conditions de vie. Toutefois, il serait certes naïf de penser qu’il n’y aura pas de tentatives pour modifier des aspects de la laïcité actuelle en Turquie.
- Ensuite, deuxième constat, l’AKP a non seulement anéanti la gauche (qui a obtenu un score total de 22 – 23 % toutes formations confondues), mais il a aussi réduit en miettes la droite traditionnelle et le centre-droit, les « islamistes » du SP (le Parti du bonheur de Necmettin Erbakan), ainsi que les « nationalistes kurdes » qui reculent dans la quasi-totalité des départements du sud-est anatolien devant les candidats de l’AKP. Même le MHP (Parti de l’action nationaliste, extrême droite) qui a réussi à doubler son score de 2002 n’est majoritaire « que » dans deux départements (Icel et Osmaniye) sur 81. Par exemple dans le département de Trabzon, baptisé « fief des ultranationalistes turcs » par les médias occidentaux (après le triste assassinat du journaliste Hrant Dink) 56,52% des électeurs ont voté pour l’AKP défendant « bec et ongles » l’adhésion à l’Union européenne, alors que le très nationaliste et souverainiste MHP n’a pu obtenir « que » 14,25% des voix. Donc, en Turquie, même dans le fief des ultranationalistes, il y a « si peu » de nationalistes…
- Enfin, l’intervention de l’armée sur la scène politique semble ne plus trouver de soutien parmi une majorité de l’électorat. La presse turque soulignait en effet qu’une victoire aussi nette de l’AKP n’aurait pas été possible sans la très sévère mise en garde de l’armée à l’AKP le 27 avril dernier.
II. Un nouveau Président :
Le nouveau gouvernement turc dès son élection avait tout d’abord à régler le problème épineux de l’élection du Président de la République, car c’est de lui que tout est parti.
Après la victoire écrasante de son parti aux élections législatives du 22 juillet 2007, M. Gül se présente une seconde fois au poste de Président de la République devant le Parlement. Ce ne fut pas le seul candidat proposé.
En effet outre l'AKP, le DSP (Parti social démocrate, la gauche 10), et le MHP ont présenté leur propre candidat à l'élection présidentielle.
Le CHP a une nouvelle fois boycotté le scrutin et n'a pas présenté de candidat à l‘élection. Le DTP (les indépendants du parti de la société) n'a pas présenté de candidat mais a participé au scrutin en prenant explicitement position contre la candidature de M. Gül.
Avant le début des scrutins, le MHP et le DSP avaient convenus de faire bloc contre la candidature de M. Gül pour empêcher ce dernier d'être élu. MHP, DSP, DTP, allaient ainsi voter contre la candidature de M. Gül (le CHP boycotte lui).
Cette stratégie marchera tant que sera exigés les 2/3 des voix aux deux premiers tours. Mais elle tombera en ruine dès lors qu'une majorité absolue est requise au troisième tour. Il y avait donc dès le départ comme une fatalité à l‘élection de M. Gül. Les opposants pouvant, au mieux, retarder sa nomination.
Deux scénarios étaient néanmoins possibles pour ces élections présidentielles :
- soit l’AKP se mettait d’accord avec les autres partis pour un candidat neutre ou modéré, et le problème sera réglé facilement ;
- soit l’AKP présentera un candidat de son propre parti, ne donnant pas toutes les garanties quant à la protection de la laïcité, et l’on peut craindre dans ce cas un nouveau blocage dans les premiers tours du scrutin au Parlement.
C'est cette seconde option que l'AKP a choisi après les élections anticipées de juillet dernier. En effet, en dépit des pressions de la société civile turque, l’AKP de Recep Tayyip Erdogan ne présentera finalement pas un candidat laïc aux élections présidentielles. L’islamiste modéré Abdullah Gül a annoncé le 14 août 2007 qu’il maintenait sa candidature à ce poste. Il semblerait que le Premier Ministre ait joué d’un écran de fumée pour mieux permettre le retour de son bras droit.
Le premier tour du scrutin a eu lieu le lundi 20 août 2007 au Parlement.
448 députés (sur 550) ont procédé au vote de l'élection présidentielle.
Aux termes de ce premier scrutin, aucun candidat n'a obtenu les 367 suffrages requis pour être élus dès le premier tour.
Le candidat issu de la mouvance islamique Gül (grand favori) a obtenu 341 voix, le candidat de l'extrême droite Cakmakoglu 70, celui des socialistes Icli 13.
23 bulletins blancs et un nul ont clos ce premier tour.
Au second tour, M. Gül a obtenu 338 voix, M. Cakmakoglu 71, M. Icli 14 ; le total des bulletins blancs s'élevait à 24 et nul à 1.
Ne réussissant pas à obtenir une nouvelle fois la majorité des 2/3 au second tour, c'est le 28 août 2007, au troisième tour du scrutin que le grand favori Gül s'est vu "enfin" (l'épisode de son élection a duré quand même 4 mois) élire 11ème Président de la république turque avec un total de 339 voix (contre 70 pour Cakmakoglu et 24 pour Icli).
Dès son élection, le Président a juré de rester fidèle aux principes d'Atatürk, dont au premier rang figure celui de la laïcité.
Lors de ses adieux à la Présidence de la République turque, on pouvait nettement lire dans les yeux de M. Sezer une très grande inquiétude quant au devenir de la laïcité en Turquie. Dès le lendemain des élections, le Premier ministre Erdogan n'a pas manqué de critiquer la politique austère de cet ancien Président, farouche défenseur de la laïcité, qui a conduit jusqu’à la dernière minute le bras de fer l’opposant à son parti.
Après l'élection législative du 22 juillet, l'élection présidentielle du 28 août, venait le 21 octobre 2007 dans un troisième temps, l'adoption par référendum d'amendements constitutionnels, dont le plus important était celui de l'élection au suffrage universel direct du Président de la république turque. Une autre réforme importante elle-aussi prévoyait la tenue d'élections législatives tous les quatre ans au lieu de cinq originels.
III. Une élection nouvelle du Président de la République :
Quelque 42,6 millions d'électeurs étaient appelés à voter par référendum dans 134.000 bureaux.
L'AKP a fait passer in extremis au Parlement, quelques jours avant le référendum, un amendement au projet afin d'éviter une éventuelle contestation juridique de la validité du mandat de sept ans du Président Abdullah Gül fraîchement, et si difficilement, élu.
Selon des juristes, la formulation de l'une des dispositions du projet aurait en effet imposé au Président, élu pour sept ans en août par les députés, de se présenter cette fois au vote populaire dans un délai de 40 jours, pour cinq ans.
Le parti du Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan travaille déjà sur une nouvelle constitution qui remplacera l'actuelle, héritée des généraux après un coup d'État en 1980.
Environ 70% des électeurs turcs se sont prononcés dimanche 21 octobre en faveur des amendements constitutionnels (contre 29.6 % de non) a annoncé publiquement la Commission électorale. Mais la participation était loin d'atteindre les 85% enregistrés aux législatives.
En 2012, le 12e Président de la république turque sera élu au suffrage universel direct.
Dès lors une question fondamentale se pose : la Turquie est-elle en train de changer de régime politique? Ce sera l’objet de notre prochaine chronique.
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