En bref... Rapports publics, colloques, etc.
1. Tout d'abord, Le Rapport Public annuel de la Cour des Comptes vient d'être publié.
Le Professeur F. Rolin ayant déjà présenté la controverse liée à l'achat-revente des bâtiments de l'Imprimerie Nationale, voici simplement ici la structure globale du rapport.
Première partie : les observations des juridictions financières
Seconde partie : les suites données aux observations des juridictions financières
Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
La seconde partie revient sur les suites données par les services ou organismes publics concernés aux observations faites dans les précédents rapports de la Cour. Désormais systématique, l'examen de ces suites permet de livrer au public des exemples parmi les plus significatifs des échos reçus par ses observations ou ses préconisations.
Le rapport est directement consultable depuis le site de la Cour des comptes.Il est également possible de le commander à partir du site de la Documentation Française.
2. Ensuite, le vendredi 14 mars 2008, le Conseil d'Etat organise une journée d'étude consacrée aux "Aides d'Etat" : "Les entretiens du Palais Royal". Cette rencontre aura lieu à l'Ecole Nationale d'Administration, 2 avenue de l'Observatoire, 75005 Paris, à partir de 8h30, Amphithéâtre Parodi.
Renseignements et réservation
3. En outre, un rapport sur la possibilité pour les opérateurs publics d'aliéner des oeuvres de leurs collections, rédigé par M. Jacques Rigaud, vient d'être rendu au ministre de la culture, Mme Christine Albanel. Le rapport réaffirme le principe d'inaliénabilité mais rappelle également les exceptions prévues par la loi du 4 janvier 2002. Il ne préconise donc pas d'atténuation du principe d'inaliénabilité. Dans un perspective de politique publique on peut néanmoins souligner un des paradoxes dans lequel semble parfois tomber le rapport. En effet, le problème politique en toile de fond est celui de la santé, notamment économique, des musées en France. Pour remédier à ces difficultés, la piste explorée est celle du contournement de l'inaliénabilité des oeuvres détenues par des acteurs publics, facilitant donc la vente de telles oeuvres. Bien que justifié par un objectif de meilleur circulation ("respiration") des oeuvres, cette tendance tend, pour caricaturer un peu, à se résumer ainsi : pour être un "bon" musée, une institution devrait pouvoir se séparer de ses oeuvres...
4. Enfin, quelques ouvrages en droit administratif européen et comparé.
F. Melleray (dir.), L'argument de droit comparé en droit administratif français, Bruylant, 2008.
J.-B. Auby, J. Dutheil de la Rochère, Droit administratif européen, Bruylant, 2008."
Le Professeur F. Rolin ayant déjà présenté la controverse liée à l'achat-revente des bâtiments de l'Imprimerie Nationale, voici simplement ici la structure globale du rapport.
Première partie : les observations des juridictions financières
Seconde partie : les suites données aux observations des juridictions financières
Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
La seconde partie revient sur les suites données par les services ou organismes publics concernés aux observations faites dans les précédents rapports de la Cour. Désormais systématique, l'examen de ces suites permet de livrer au public des exemples parmi les plus significatifs des échos reçus par ses observations ou ses préconisations.
Le rapport est directement consultable depuis le site de la Cour des comptes.Il est également possible de le commander à partir du site de la Documentation Française.
2. Ensuite, le vendredi 14 mars 2008, le Conseil d'Etat organise une journée d'étude consacrée aux "Aides d'Etat" : "Les entretiens du Palais Royal". Cette rencontre aura lieu à l'Ecole Nationale d'Administration, 2 avenue de l'Observatoire, 75005 Paris, à partir de 8h30, Amphithéâtre Parodi.
Renseignements et réservation
3. En outre, un rapport sur la possibilité pour les opérateurs publics d'aliéner des oeuvres de leurs collections, rédigé par M. Jacques Rigaud, vient d'être rendu au ministre de la culture, Mme Christine Albanel. Le rapport réaffirme le principe d'inaliénabilité mais rappelle également les exceptions prévues par la loi du 4 janvier 2002. Il ne préconise donc pas d'atténuation du principe d'inaliénabilité. Dans un perspective de politique publique on peut néanmoins souligner un des paradoxes dans lequel semble parfois tomber le rapport. En effet, le problème politique en toile de fond est celui de la santé, notamment économique, des musées en France. Pour remédier à ces difficultés, la piste explorée est celle du contournement de l'inaliénabilité des oeuvres détenues par des acteurs publics, facilitant donc la vente de telles oeuvres. Bien que justifié par un objectif de meilleur circulation ("respiration") des oeuvres, cette tendance tend, pour caricaturer un peu, à se résumer ainsi : pour être un "bon" musée, une institution devrait pouvoir se séparer de ses oeuvres...
4. Enfin, quelques ouvrages en droit administratif européen et comparé.
F. Melleray (dir.), L'argument de droit comparé en droit administratif français, Bruylant, 2008.
J.-B. Auby, J. Dutheil de la Rochère, Droit administratif européen, Bruylant, 2008."
3 commentaires:
Signe d'un accroissement du trafic (?), nous commençons à avoir des spams... d'où la suppression du message précédent, qui n'était bien évidemment pas due à une quelconque censure...
Sans doute en raison du même problème (tout dépend du point de vue...) je constate que le temps de chargement des différentes pages du blog s'est considérablement allongé. cela contribue peut être à en faire apprécier le contenu!
Enregistrer un commentaire