La Turquie est-elle en train de changer de régime ?
Par Melle IL Léa,
Doctorante en droit public et Allocataire de recherche à l’Université Panthéon-Assas, chargée de cours et de travaux dirigés en Droit administratif et en Droit public économique à l’IUT de Paris XIII.
Promotion J. Rivero
La Turquie fait de façon récurrente l’objet de débats passionnés sur divers sujets dont, notamment et en premier plan, l’adhésion à l’Union européenne. Mais il est frappant de voir qu’il est rarement (pour ne pas dire jamais) fait état de la réalité de son régime politique. Celui-ci reste ainsi largement méconnu du grand public. Cependant, suite aux élections consécutives de cet été et aux moultes rebondissements dont elles ont fait l’objet (nous renvoyons ici à notre premier article), il est très intéressant de se pencher sur cette question. Cette étude est d’autant plus pertinente que le paysage constitutionnel turc a subit, et est amené à subir davantage dans le futur, de profonds changements. Le Parti de la justice et du développement (AKP) au pouvoir depuis 2002, a fait adopter le 11 mai 2007 par le Parlement l'amendement constitutionnel modifiant le mode de scrutin pour l'élection présidentielle. Désormais, le Président de la République ne devrait plus être élu par les parlementaires mais directement par le peuple. Ce nouveau mode d’élection faisait partie du « paquet constitutionnel » que le gouvernement de Recep Tayyip Erdogan voulait soumettre à l’approbation du peuple turc par voie de référendum. La date du référendum était fixée au 21 octobre 2007. C’est-à-dire, peu après les élections législatives anticipées de cet été et l’élection du nouveau Président de la République turque. Comme prévu, le référendum (cinquième consultation électorale du genre dans l’histoire politique de la Turquie) sur le «paquet constitutionnel» a eu lieu dimanche 21 octobre 2007 et a vu, comme prévu encore, une large victoire du «Oui» (69,1% «oui», 30,8% «non»). Les abstentionnistes ont néanmoins été nombreux puisque seuls 67,3% des électeurs turcs se seraient déplacés pour voter (85% de participation lors des dernières législatives).
Ainsi, en 2012, pour la première fois de son histoire, le peuple turc élira son 12e Président de la République au suffrage universel direct. Outre l’élection du Président au suffrage universel, la réforme prévoit la réduction du mandat présidentiel à 5 ans avec possibilité pour le Chef de l’Etat de faire 2 mandats consécutifs, la réduction du mandat parlementaire à 4 ans et la réduction du quorum de présence à 184 députés pour la tenue d’une session parlementaire. Ce vaste projet constitutionnel est à l’origine, rappelons le, de la crise intervenue en mai 2007 qui avait vu le camp laïque obtenir l’annulation du premier tour de la présidentielle et bloquer provisoirement l’élection d’Abdullah Gül en invoquant la nécessité d’un quorum de 367 députés. C’est pourquoi l’AKP se réjouit aujourd’hui de l’adoption du «paquet constitutionnel» en expliquant que, tout en favorisant un approfondissement de la démocratie, il rendrait désormais impossible la répétition d’une crise comparable à celle que le pays a connu en printemps 2007. Au vue de toutes ces réformes constitutionnelles, il est légitime de s’interroger aujourd’hui sur l’orientation que prend le régime politique turc, et sur celle qu’il prendra davantage encore ces prochaines années. L’histoire constitutionnelle et institutionnelle française, nous a prouvé que le référendum du 28 octobre 1962 a donné à la France ce qui est devenu aujourd’hui le moment fort de la vie politique de la Vème République, à savoir l’élection du Président de la République au suffrage universel. Et c’est grâce à cette élection que nous pouvons aujourd’hui (et depuis 1962, même s’il est vrai que la tendance se faisait sentir dès 1958), entre autres, qualifier le régime politique français de régime « hybride », c’est-à-dire mi-parlementaire, mi-présidentiel. L’Exécutif, déjà fortement réhabilité en 1958, n’a pu qu’être davantage renforcé grâce à la réforme constitutionnelle de 1962 chère au Général de Gaulle. On se demande dès lors, si la Turquie, dont les réformes constitutionnelles ne sont pas sans rappeler celles adoptées par la France en 1962 (élection au suffrage universel) et en 2005 (réduction du mandat présidentiel de sept à cinq ans), ne va pas prendre la même orientation politique. Régime parlementaire, ne va-t-elle pas devenir un régime hybride à tendance plus présidentielle que parlementaire ? Le parallélisme avec la France va encore plus loin : tout comme la Constitution française de 1958, la Constitution turque de 1982 a considérablement renforcer l’Exécutif. Le droit constitutionnel français nous servira ainsi de référence pour la résolution de notre problématique. Nous allons dans un premier temps décrire dans les grandes lignes le régime politique turc actuel, pour dans un second temps, mieux comprendre et anticiper les évolutions potentielles dues aux nouveautés apportées par le gouvernement dans l’échiquier politique turc.
I- Une République laïque parlementaire
La République turque est l’héritière de l’Empire ottoman, l'un des nombreux États fondés par les Turcs, qui exista entre 1299 et 1922 (soit 623 ans). La Première Guerre mondiale finira d’achever son démembrement. En 1922, le maréchal Mustafa Kemal Atatürk abolit l'Empire ottoman et fonde en 1923 sur le territoire restant, l'Anatolie et la Thrace orientale, la Turquie moderne ou la République de Turquie, État successeur de l'Empire ottoman (A). Aujourd’hui, plus de 80 ans après sa naissance, la Turquie est une république parlementaire pluraliste et laïc (B).
A) D’un régime impériale islamiste à une république parlementaire laïque
1. Avant 1923 : En abolissant le Sultanat le 30 octobre 1922, la Grande assemblée d’Ankara mettait un terme à plus de six siècles de monarchie Ottomane. La dynastie des Ottomans (appelée aussi Osmanlis) a été fondée par Osman Ier en 1299. Le 17 novembre 1922, le sultan Mehmet VI s’enfuyait nuitamment de son palais de Dolmabahçe à Istanbul. Il laissait le titre qui lui reste, celui de calife (chef religieux), à son Cousin Abdülmecit. Celui-ci en sera déchu le 3 mars 1924 et conduit avec sa famille à la frontière bulgare. Le dernier calife est mort en exil à Paris en 1944. La plupart de ses descendants vivent en France. En 1974, la loi d’exil de la famille impériale est totalement abolie. Le dernier « prétendant » au trône, né en 1912 est Ertugrul Osman, vivant en exil à New-York (en 1994, le gouvernement turc lui accorde la citoyenneté turque).
2. Depuis 1923 : Aujourd’hui, la Turquie est une République depuis 1923 et un régime parlementaire depuis 1950 (bien qu’interrompu à trois reprises par des coups d’Etat de l’armée : en 1960-1961, en 1971-1973 et en 1980-1983). C’est une république parlementaire pluraliste. Le Président est le chef de l’État et le Premier ministre est le chef du gouvernement. Le Président était jusqu’en 2007 élu par l’assemblée nationale pour un mandat de sept ans. Le Président choisit le premier ministre. Le pouvoir législatif est exercé par la Grande assemblée nationale de Turquie composée de 550 sièges renouvelés tous les cinq ans. Les institutions turques actuelles ont été mises en place par la Constitution du 7 novembre 1982 (amendée deux fois, en 1987 et 1995 dans un sens plus démocratique mais tout en continuant à accorder à l’armée un rôle de surveillance de l’Exécutif, unique dans le monde occidental), qui fait suite au coup d’état militaire du 12 septembre 1980 qui avait fait disparaître la démocratie. Le parlementarisme a ainsi été rétabli en 1983, mais la démocratie turque reste bridée par d’une part la place de l’armée dans le cadre d’un régime mis en place par elle-même, et d’autre part, par les cinq provinces du Kurdistan turc qui vivent depuis 1987 sous l’état d’urgence. Fin juillet 2003, le parlement a voté un certain nombre de mesures réduisant nettement le rôle de l'armée dans la vie politique (sans pour autant le faire disparaître). Et lors des élections présidentielles et législatives de l’été 2007, bien que tentée par une intervention, l’armée s’est résignée à observer, puis à admettre l’issue des élections qui a donné notamment l’avènement d’un islamiste à la présidence de la République. Ceci atteste du processus de démocratisation.
B) Une république parlementaire pluraliste
Si la Turquie est une République depuis 1923, elle fut au début une République autoritaire avec un parti unique de 1924 à 1946. Une nouvelle période commence en 1946, où on voit l’instauration du pluripartisme. Dès 1946, l’instauration du pluripartisme se traduit par un assouplissement des lois antireligieuses et par la création des premiers partis se réclamant de l’islam. Peu après, à la surprise générale, les élections de 1950 voient la victoire du Parti Démocrate de Adnan Manderes, fondé en 1946, au détriment du Parti Républicain d’Atatürk. On assiste à un tournant dans l'évolution du pays : la bureaucratie kémaliste doit désormais partager le pouvoir avec une bourgeoisie d'affaires, les grands commerçants et les gros propriétaires, tandis que l'importance de l'électorat paysan incite les démocrates à faire des concessions sur le plan religieux. Aujourd’hui, le pluralisme ne fait pas de doute, comme en témoigne les nombreuses formations politiques dans ce pays. Sans prétendre à l’exhaustivité, nous pouvons citer :
1. La gauche : Elle est profondément divisée depuis le coup d'État de 1980 et n’a jamais pesé plus du tiers de l’électorat (aujourd’hui un peu plus de 20 %). Elle était dominée par deux partis rivaux (DSP et CHP) qui n'ont jamais gouverné ensemble. Pendant des années, le DSP avait prospéré aux dépens de son rival. Le CHP a pris sa revanche en novembre 2002 : depuis cette date, il représente à lui seul l'opposition de gauche à l'assemblée.
a) Le CHP, Parti républicain du peuple : longtemps il a représenté la gauche contre l’ordre établi, mais sa participation à des gouvernements conservateurs de 1991 à 1995 lui avait fait perdre de nombreux militants et électeurs. En 1995, il franchissait tout juste la barre des 10 % et en 1999, avec 8,7 % des voix, le parti fondé par Atatürk (sous un autre nom) n’était même plus représenté au parlement. À la fin des années 1980, il avait atteint le score de 28 % (municipales de 1989). Son dirigeant Deniz Baykal, tente aujourd’hui d’en modifier l’image en militant pour plus de démocratie et la reconnaissance de droits culturels aux Kurdes. Le CHP appartient à l’Internationale socialiste. Les élections de novembre 2002 lui ont permis un retour triomphal à l'assemblée avec 19,4 % des suffrages et plus d'un tiers des sièges (178). Avec 20,8 % en juillet 2007 (112 députés), le CHP demeure le premier parti d'opposition.
b) DSP, Parti de la gauche démocratique : parti de gauche aux accents nationalistes, fondé en 1985 et dirigé par Bülent Ecevit et son épouse, Rahsan, depuis 1987. Au départ simple dissidence du CHP, il s’est imposé un temps comme la principale formation de la gauche (en 1995) puis de la Turquie : avec 22,1 %, le DSP est arrivé en tête aux législatives d’avril 1999. Il a participé au gouvernement de 1997 à 2002 et a subi fortement l'usure du pouvoir. Son effondrement a été total, avec moins de 1,2 % des voix en novembre 2002, il n'est plus représenté à l'assemblée. Il reste implanté à l’ouest du pays.
c) TKEP, Parti communiste des travailleurs turcs : interdit depuis 1937, ses militants sont clandestins (ou vivent en exil). Ils sont nombreux parmi les victimes de la répression policière. En septembre 1999, dix de ses membres ont été tués dans la prison centrale d’Ankara.
2. La droite : Les élections législatives de 2002 ont été marquées par l'effondrement de la droite traditionnelle. Cette disparition a été confirmée en 2007.Au milieu des années 1980, les partis conservateurs représentaient plus de la moitié de l’électorat et encore plus de 40 % aux municipales de 1994. Minés par les affaires de corruption, ils ont vu leur électorat se porter tantôt sur les islamistes (en 1995 et 2002-2007), tantôt sur l’extrême droite (en 1999). Ces deux partis n’ont gouverné ensemble qu’en de très rares occasions.
a) ANAP, Parti de la mère patrie : il représente une droite plutôt urbaine et libérale, mais il comprend aussi des courants conservateurs issus des milieux islamistes et ultra nationaliste d’avant 1980. C’est le parti de l’ancien président Turgut Özal, en 1983, l’année de sa fondation, il attirait à lui 45 % des suffrages, il s’est peu à peu étiolé au profit de son rival, puis d’autre formations. En 1999, il n’a obtenu que 13,2 % des voix, contre 19,6 % en 1995. Il avait dans les années 1980, dirigé la plupart des grandes villes turques.
b) DYP, Partie de la juste voie : conservateur et traditionaliste, il attirait un électorat plutôt rural, malgré l’image de sa dirigeante Tansu Çiller qui dirigeat le pays de 1993 à 1996, puis s’est allié aux islamistes. Le parti fondé en 1983 par Süleyman Demirel (chef historique de la droite turque) attirait un quart des voix à la fin des années 1980, il n'est plus aujourd'hui représenté à l'assemblée.
c) DTP, Parti de la Turquie démocratique : petit mouvement conservateur fondé par des proches de l'ancien président Süleyman Demirel. Son chef est un jeune dilomate, Mehmet Ali Bayar.
d) GP, Parti de la jeunesse : parti populiste fondé en 2002 par un jeune chef d'entreprise qui se prend pour un Berlusconi turc. Cem Uzan (né en 1960) est propriétaire de trois chaînes de télévisions (Star, Canal6 et Kral) et du quotidien Star. Patron de Telsim, une des principales sociétés turques de téléphonie mobile, Cem Uzan est notamment accusé par la justice américaine d'opérations frauduleuses aux dépens de Motorola qu'il aurait escroqué de quelque 2 milliards de dollars. La société finlandaise Nokia a été victime d'une arnaque similaire évaluée à 1 milliard de dollars... Avec son discours simpliste, il a obtenu 7,2 % en novembre 2002.
3. L’extrême-droite : Largement responsable, avec l’extrême gauche, des violences des années 1975-1980 (6 000 morts), l’extrême droite n’était plus représenté au parlement depuis 1980. Aux élections d’avril 1999 elle y a fait son entrée en force avec 129 députés. Quatre mois auparavant, elle avait été invitée à participer au gouvernement par Bülent Ecevit. Ses dernières participations gouvernementales remontait à la fin des années 1970, époque de son alliance avec Süleyman Demirel. MHP, Parti d’action nationaliste : parti ultra nationaliste d’abord laïque mais qui a aujourd’hui de plus en plus de liens avec les milieux islamistes radicaux. Avec 14,2 % des voix (71 députés) en juillet 2007, il est aujourd'hui le 3e parti turc. Il s'appuie sur un discours anti-européen.
4. Les partis religieux : Selon la constitution, aucun parti ne peut s’affirmer comme parti religieux, au risque de se voir interdit. C’est d’ailleurs ce qui arrive régulièrement aux partis qui prônent une ré-islamisation du pays (officiellement laïque depuis qu’Atatürk a instauré la république). Il n’empêche qu’il existe un électorat pour ce type de parti dont l’audience a atteint un niveau record aux législatives de 2002 confirmé en 2007.
a) AKP, Parti Justice et développement : parti « islamiste modéré » ou « démocrate-musulman » de création récente et dont la popularité est croissante. Cette formation, actuellement au pouvoir, est dirigée par Recep Tayyip Erdogan, l'ancien maire d'Istanbul, devenu Premier ministre en 2003. Avec 34,2 % des suffrages, l'AKP a remporté près des deux tiers des sièges de l'assemblée en novembre 2002. Les municipales de mars 2004 ont conforté sa position de premier parti turc : 42 % des voix. En juillet 2007, il a obtenu 46,4 % des voix aux élections législatives. Le parti du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan obtient ainsi 340 des 550 sièges de la Grande Assemblée nationale (Parlement), soit nettement plus que la majorité absolue.
b) Parti de la félicité : parti musulman traditionaliste fondé en juillet 2001 par des proche de Necmettin Erbakan, le leader historique du courrant islamiste turc, après la dissolution du parti de la vertu en juin 2001. Avec 2,5 % des suffrages, il n'a eu aucun élu en 2002.
c) FP, Parti de la vertu : fondé en décembre 1997 pour remplacer le Refah a été, à son tour, interdit en juin 2001. Les traditionalistes ont fondé le Saadet et les moderniste l'AKP. Le Fazilet avait perdu en 1999, la place de premier parti de Turquie acquise en 1995 en ne recueillant que 15,3 % des voix. En 1994, il avait conquis les mairies des plus grandes villes turques notamment Ankara et Istanbul, ainsi que ses fiefs traditionnels de l’Anatolie centrale (Konya, Kayseri…) et orientale.
5. Les partis pro-kurde : Comme les formations religieuses, les formations particularistes sont interdites. Trois partis pro-kurdes ont déjà été successivement interdits par la Cour constitutionnelle. À chaque fois, il réapparaît sous un autre nom et sous une forme différente. Le parti qui sert actuellement de relais aux revendications kurdes, le HADEP, est, à son tour, l’objet d’une procédure pouvant déboucher sur une interdiction. Le vote pour cette formation est le seul moyen d’expression qui reste aujourd’hui aux Kurdes de Turquie. Les partis qui s’affiche kurde vivent dans la clandestinité, c’est le cas du modéré PSK, du très extrémiste PKK et de nombreuses autres organisations kurdes. Pour contourner la barre de 10 % obligatoire pour être représenter à l'assemblée, les candidats pro-kurdes se présentent sans étiquettes. En juillet 2007, 24 d'entre-eux ont ont put ainsi entrer à l'assemblée.
a) HADEP, Parti démocratique du peuple : fondé en 1994, il ne représente que 5 à 6 % des voix au niveau national, mais beaucoup plus localement : 62 % en 1999 à Diyarbakir, la « capitale » du Kurdistan turc. Son fondateur, Murat Bozlak, est en prison. Son chef actuel, Ahmet Tusan Demir, est l’objet d’un procès pour « propagande séparatiste ». Il s'est présenté en novembre 2002 à la tête d'une alliance électorale nommée Dehap, Parti démocratique du peuple (Demokratik Halk Partisi) qui a remporté 6,2 % des suffrages. Dans le contexte de la crise irakienne, le Hadep, comme le Dehap, a été interdit en mars 2003 par la Cours constitutionnelle turque qui l'accuse de liens avec la rébélion armée.
b) PSK, Parti socialiste du Kurdistan : parti Kurde modéré vivant dans la clandestinité. Aujourd’hui le pluralisme ne semble pas menacé en Turquie, au contraire, il semble profondément ancré. En revanche, les choses sont moins certaines en ce qui concerne d’une part la laïcité, et d’autre part, le caractère purement parlementariste de son régime. C’est ces deux points que nous voulons aborder.
II- Les prémices d’un nouveau régime
La Turquie est un régime parlementaire laïque. Si changement il y a de son régime, il portera inéluctablement sur ces deux éléments : à savoir la laïcité d’une part (A), et le parlementarisme d’autre part (B). Des voix se font ainsi entendre en Turquie pour l’instauration d’une IIème République (C).
A) La laïcité
La laïcité (c’est-à-dire, l’absence de toute référence religieuse dans la Constitution) qui avait été imposée en 1928 par Mustapha Kemal Atatürk, n’a jamais été remise en cause depuis par un Président turc (au contraire, tous les successeurs d’Atatürk ce sont présentés comme les garants de la laïcité. Le plus bel exemple fut les bras de fer acharnés entre l’ancien Président Sezer et le Premier ministre Erdogan, cf notre art. précédent). Aujourd’hui, le gouvernement Erdogan ne remet pas en cause ce principe en tant que tel, du moins pas ouvertement. Mais en pratique, le gouvernement a sans cesse testé les limites de son pouvoir en matière de laïcité et fait aujourd’hui passer des réformes qui battent en brèche le principe de laïcité. L’exemple le plus criant est ici bien entendu le port du foulard islamiste dans les universités. Les parlementaires turcs ont voté tôt, jeudi 7 février 2008 au matin, un amendement constitutionnel proposé par le gouvernement qui vise à lever l'interdiction du port du voile à l'université, pourtant en vigueur depuis des décennies. Les parlementaires ont voté l'amendement par 401 voix contre 110. Il fallait en effet passer par une modification de la Constitution pour autoriser les étudiantes à porter le voile sur les campus universitaires. Une fois cette condition remplie, l’amendement n’aurait pu faire l’objet d’aucune résistance à moins d’un veto présidentiel. Or, le Président est en Turquie depuis, et pour la première fois, l’été 2007, issu de la mouvance islamiste. Il n’y a plus (ou presque plus) de risque de veto. "Cette interdiction injuste va être abolie", avait déjà promis M. Erdogan en 2002 aux étudiantes voilées avant même son arrivée au pouvoir. Fort du soutien présidentiel (soutien qui lui manquait cruellement pour faire passer ses réformes sous la présidence Sezer), le Premier ministre respecte son engagement 6 ans après son arrivée au pouvoir. Pour nombre d'experts, l'abolition de cette interdiction, qui résulte d'arrêts de la Cour constitutionnelle et du Conseil d'Etat, ouvrira la boîte de Pandore. "C'est un changement de régime qui s'opère en Turquie, il faut s'y opposer par des moyens démocratiques", a commenté à l'AFP un haut fonctionnaire sous couvert d'anonymat, dénonçant une liquidation de la séparation de l'Etat et de la religion. Il a estimé qu'une fois permis sur le campus, le voile sera, à terme, autorisé dans la fonction publique et risque ainsi de devenir une source de pression religieuse et sociale sur les femmes qui ne se couvrent pas. De plus, rappelons le, le Président de la République turc dispose d’un pouvoir de nomination dans la haute fonction publique. Ceci fait donc davantage craindre une « dérive » islamiste. Enfin, le Parti républicain du peuple (principal parti d’opposition), a estimé qu'une levée de l'interdiction du voile serait un premier pas vers un régime islamique, et a promis de contester tout amendement devant la Cour constitutionnelle. Une chose positive est néanmoins ici à relever (elle l’a déjà été au début de notre étude) : en effet, l'armée a choisi de rester à l'écart du débat alors qu’elle est la grande garante des valeurs républicaines, dont en premier chef la laïcité. Et alors que, si souvent, ces même généraux se sont élevés plus d’une fois contre les atteintes à ce principe aujourd’hui si menacée. On reprochait à l’armée (l’Union européenne surtout) son rôle trop important dans la vie politique turque. Ainsi, la ligne de conduite que s’est donnée l’armée est un indice fort de la démocratisation de la Turquie (surtout lorsqu’on connaît l’activisme traditionnel de l’armée en matière de laïcité).
B) Vers un régime hybride
Le Président de la république était jusqu'en 2007 élu par le Parlement pour un mandat de sept ans non renouvelable. Il a des compétences limitées mais dispose d’importants pouvoirs en matière de nomination dans la haute fonction publique, et dispose d’un droit de veto. Il peut aussi dissoudre l’assemblée et contester la constitutionnalité des lois. Le Premier ministre est nommé par le Président de la République parmi les vainqueurs des élections législatives. Il doit être un membre du parlement. Le chef du gouvernement est responsable devant les députés. Il choisit les membres de son gouvernement avec l’accord du Président. Les élections législatives, jusqu’en 2007, avaient lieu tous les cinq ans. Tout ceci donne à la Turquie, un régime parlementaire certain. Or en mai 2007, le Parlement a voté un amendements à la Constitution instituant l'élection du Président de la République au suffrage universel à deux tours pour un mandat de cinq ans et non plus de sept, renouvelable une seule fois. Outre cette réforme, un amendement prévoit le passage du mandat parlementaire de cinq à quatre ans. Le principal parti d'opposition au parlement, le parti républicain du peuple (CHP) et une partie de la société civile sont opposés aux réformes constitutionnelles adoptées par le gouvernement Erdogan et soumises au référendum le 21 octobre 2007. Ils estiment, outre le fait qu'elles soient proposées sans débat préalable, qu’elles apportent un changement de régime trop radical en Turquie qui vit depuis sa création en 1923 dans un système parlementaire. Ainsi, le prélude d’un changement de régime se fait sentir en Turquie aussi bien au sein de la société civile, qu’au sein des partis politiques. Il est bien sur à l’heure actuelle trop tôt pour se prononcer de façon certaine et déterminée sur le sujet. Néanmoins, le droit comparé nous aide pour approfondir la thématique du changement de régime suite aux réformes constitutionnelles votées par le gouvernement en été 2007 et adoptées par référendum en octobre 2007. C’est le droit français qui ici, sans conteste, va nous donner les bases de notre réflexion. Vers un régime hybride « à la française » ? La Constitution de 1958 voulant tirer les conséquences de la IVème République tout en maintenant le principe d’un régime parlementaire, renforce considérablement les pouvoirs de l’Exécutif. En 1962 le Général de Gaulle soumet à référendum un projet de loi constitutionnelle qui prévoit l’élection du Président de la République au suffrage universelle directe (en réalité, le Général de Gaulle avait songé dès 1958 à faire élire le Président de la République par le peuple mais la réalité de l’époque ne lui permettait pas d’aller jusqu’au bout de ses ambitions). En décembre 1958, le chef de l'État français était désigné que par un collège élargi de 80.000 électeurs environ. En Turquie c’est le Parlement selon un mode de scrutin strict et clairement déterminé (nous renvoyons ici à notre premier article). L’histoire constitutionnelle française nous a démontré avec force que l’élection au suffrage universel direct du Président a eu pour conséquence directe le renforcement de l’Exécutif sorti pourtant déjà vainqueur de la crise institutionnelle et politique de 1958. Si bien qu’aujourd’hui, on parle plus volontiers de régime présidentiel que de régime parlementaire (les débats actuels sur la réforme des institutions ne fait que corroborer cette analyse car il est en question en pratique et avant tout, de donner plus de pouvoirs au Parlement qui est largement relayé au second plan). Le quinquennat et l’inversement des calendriers n’a fait qu’aggraver cette tendance. En Turquie, jusqu’en 2007, le Président de la République jouait le rôle de rouage des institutions dans la mesure où aucun parti politique ne l’amenait au pouvoir, il était au-dessus des jeux des partis (à l’instar de la France jusqu’à l’élection présidentielle de 2007). Il avait pour mission principale, nous l’avons évoqué, d’assurer la pérennité des valeurs républicaines kémalistes. Or, en 2012, le Président de la république turque sera élu pour la première fois de son histoire au suffrage universel direct. Ce faisant, il aura la même légitimité que le Parlement. Comme le Président français, il dispose du pouvoir de dissoudre l’assemblée. Et plus que le Président français, il dispose d’un droit de veto. Deux conséquences peuvent donc être décelées :
- Comme en France, l’expérience institutionnelle risque de nous montrer un renforcement de l’Exécutif. Ce renforcement va relayer au second plan le Parlement. A légitimité égale, un homme élu par le peuple comme Président de la république pèsera plus dans la conscience collective que 550 députés élus incarnant l’assemblée.
- En Turquie, le Premier ministre est nommé par le Président et doit être le chef du parti politique sorti vainqueur des élections législatives. De même, les ministres sont nommés sur approbation du Président sur proposition du Premier ministre. Tout ceci fait donc craindre un risque de cohabitation à l’issue des élections législatives et présidentielles si les deux têtes de l’Exécutif ne sont pas issus du même parti politique. Ce risque est d’autant plus important qu’il existe en Turquie une certaine instabilité dans l’alternance politique due, en partie, à une absence de bipolarisation forte droite/gauche. Les partis sont nombreux et l’électorat assez versatile.
C) En route vers une IIème République ?
On commence à évoquer l’instauration d’une IIe République qui serait débarrassée du Kémalisme, réconciliée avec l’histoire ottomane et ouverte à l’islam politique (qui en Turquie n’est que marginalement extrémiste). C’est même un peu ce qu’attendent (de façon assez paradoxale) les partenaires européens de la Turquie dans le cadre des négociations pour son intégration à l’UE. Un consensus assez large pourrait être trouvé dans la population. Mais il resterait à surmonter le veto de l’armée et à savoir quelle place donner aux citoyens turcs de culture kurde dans ce nouveau régime. L’idée d’une seconde République n’est qu’au stade embryonnaire et dans l’état actuel des choses elle n’est pas à l’ordre du jour. Il faut que les changements escomptés dans l’échiquier politique turc viennent à termes, que les mentalités changent, pour que l’idée d’une IIème République germe réellement dans les esprits et se traduise réellement en termes constitutionnels et institutionnels. Et même se faisant, il n’est pas certain que ces mutations débouchent sur l’avènement d’une nouvelle République. Et là encore c’est l’exemple français qui nous le prouve : le paysage politique et constitutionnel français de 2008 n’a rien à voir avec celui de 1958. Et pourtant, nous sommes toujours sous la même Vème république. La VIème République en France est virtuelle depuis 62. Peut être restera-t-elle aussi virtuelle en Turquie. La Vème République est l’œuvre du Général de Gaulle. La République turque, l’œuvre de Mustafa Kemal Atatürk (bien qu’une nouvelle Constitution a été adoptée en 1982). L’image de l’un est aussi importante que celle de l’autre (si ce n’est même plus en Turquie où il y a un attachement farrouche au kémalisme). Ceci ne facilite pas l’avènement d’une République nouvelle en totale rupture avec la précédente (kémalisme et gaullisme influencent toujours autant la vie politique des deux pays).
Doctorante en droit public et Allocataire de recherche à l’Université Panthéon-Assas, chargée de cours et de travaux dirigés en Droit administratif et en Droit public économique à l’IUT de Paris XIII.
Promotion J. Rivero
La Turquie fait de façon récurrente l’objet de débats passionnés sur divers sujets dont, notamment et en premier plan, l’adhésion à l’Union européenne. Mais il est frappant de voir qu’il est rarement (pour ne pas dire jamais) fait état de la réalité de son régime politique. Celui-ci reste ainsi largement méconnu du grand public. Cependant, suite aux élections consécutives de cet été et aux moultes rebondissements dont elles ont fait l’objet (nous renvoyons ici à notre premier article), il est très intéressant de se pencher sur cette question. Cette étude est d’autant plus pertinente que le paysage constitutionnel turc a subit, et est amené à subir davantage dans le futur, de profonds changements. Le Parti de la justice et du développement (AKP) au pouvoir depuis 2002, a fait adopter le 11 mai 2007 par le Parlement l'amendement constitutionnel modifiant le mode de scrutin pour l'élection présidentielle. Désormais, le Président de la République ne devrait plus être élu par les parlementaires mais directement par le peuple. Ce nouveau mode d’élection faisait partie du « paquet constitutionnel » que le gouvernement de Recep Tayyip Erdogan voulait soumettre à l’approbation du peuple turc par voie de référendum. La date du référendum était fixée au 21 octobre 2007. C’est-à-dire, peu après les élections législatives anticipées de cet été et l’élection du nouveau Président de la République turque. Comme prévu, le référendum (cinquième consultation électorale du genre dans l’histoire politique de la Turquie) sur le «paquet constitutionnel» a eu lieu dimanche 21 octobre 2007 et a vu, comme prévu encore, une large victoire du «Oui» (69,1% «oui», 30,8% «non»). Les abstentionnistes ont néanmoins été nombreux puisque seuls 67,3% des électeurs turcs se seraient déplacés pour voter (85% de participation lors des dernières législatives).
Ainsi, en 2012, pour la première fois de son histoire, le peuple turc élira son 12e Président de la République au suffrage universel direct. Outre l’élection du Président au suffrage universel, la réforme prévoit la réduction du mandat présidentiel à 5 ans avec possibilité pour le Chef de l’Etat de faire 2 mandats consécutifs, la réduction du mandat parlementaire à 4 ans et la réduction du quorum de présence à 184 députés pour la tenue d’une session parlementaire. Ce vaste projet constitutionnel est à l’origine, rappelons le, de la crise intervenue en mai 2007 qui avait vu le camp laïque obtenir l’annulation du premier tour de la présidentielle et bloquer provisoirement l’élection d’Abdullah Gül en invoquant la nécessité d’un quorum de 367 députés. C’est pourquoi l’AKP se réjouit aujourd’hui de l’adoption du «paquet constitutionnel» en expliquant que, tout en favorisant un approfondissement de la démocratie, il rendrait désormais impossible la répétition d’une crise comparable à celle que le pays a connu en printemps 2007. Au vue de toutes ces réformes constitutionnelles, il est légitime de s’interroger aujourd’hui sur l’orientation que prend le régime politique turc, et sur celle qu’il prendra davantage encore ces prochaines années. L’histoire constitutionnelle et institutionnelle française, nous a prouvé que le référendum du 28 octobre 1962 a donné à la France ce qui est devenu aujourd’hui le moment fort de la vie politique de la Vème République, à savoir l’élection du Président de la République au suffrage universel. Et c’est grâce à cette élection que nous pouvons aujourd’hui (et depuis 1962, même s’il est vrai que la tendance se faisait sentir dès 1958), entre autres, qualifier le régime politique français de régime « hybride », c’est-à-dire mi-parlementaire, mi-présidentiel. L’Exécutif, déjà fortement réhabilité en 1958, n’a pu qu’être davantage renforcé grâce à la réforme constitutionnelle de 1962 chère au Général de Gaulle. On se demande dès lors, si la Turquie, dont les réformes constitutionnelles ne sont pas sans rappeler celles adoptées par la France en 1962 (élection au suffrage universel) et en 2005 (réduction du mandat présidentiel de sept à cinq ans), ne va pas prendre la même orientation politique. Régime parlementaire, ne va-t-elle pas devenir un régime hybride à tendance plus présidentielle que parlementaire ? Le parallélisme avec la France va encore plus loin : tout comme la Constitution française de 1958, la Constitution turque de 1982 a considérablement renforcer l’Exécutif. Le droit constitutionnel français nous servira ainsi de référence pour la résolution de notre problématique. Nous allons dans un premier temps décrire dans les grandes lignes le régime politique turc actuel, pour dans un second temps, mieux comprendre et anticiper les évolutions potentielles dues aux nouveautés apportées par le gouvernement dans l’échiquier politique turc.
I- Une République laïque parlementaire
La République turque est l’héritière de l’Empire ottoman, l'un des nombreux États fondés par les Turcs, qui exista entre 1299 et 1922 (soit 623 ans). La Première Guerre mondiale finira d’achever son démembrement. En 1922, le maréchal Mustafa Kemal Atatürk abolit l'Empire ottoman et fonde en 1923 sur le territoire restant, l'Anatolie et la Thrace orientale, la Turquie moderne ou la République de Turquie, État successeur de l'Empire ottoman (A). Aujourd’hui, plus de 80 ans après sa naissance, la Turquie est une république parlementaire pluraliste et laïc (B).
A) D’un régime impériale islamiste à une république parlementaire laïque
1. Avant 1923 : En abolissant le Sultanat le 30 octobre 1922, la Grande assemblée d’Ankara mettait un terme à plus de six siècles de monarchie Ottomane. La dynastie des Ottomans (appelée aussi Osmanlis) a été fondée par Osman Ier en 1299. Le 17 novembre 1922, le sultan Mehmet VI s’enfuyait nuitamment de son palais de Dolmabahçe à Istanbul. Il laissait le titre qui lui reste, celui de calife (chef religieux), à son Cousin Abdülmecit. Celui-ci en sera déchu le 3 mars 1924 et conduit avec sa famille à la frontière bulgare. Le dernier calife est mort en exil à Paris en 1944. La plupart de ses descendants vivent en France. En 1974, la loi d’exil de la famille impériale est totalement abolie. Le dernier « prétendant » au trône, né en 1912 est Ertugrul Osman, vivant en exil à New-York (en 1994, le gouvernement turc lui accorde la citoyenneté turque).
2. Depuis 1923 : Aujourd’hui, la Turquie est une République depuis 1923 et un régime parlementaire depuis 1950 (bien qu’interrompu à trois reprises par des coups d’Etat de l’armée : en 1960-1961, en 1971-1973 et en 1980-1983). C’est une république parlementaire pluraliste. Le Président est le chef de l’État et le Premier ministre est le chef du gouvernement. Le Président était jusqu’en 2007 élu par l’assemblée nationale pour un mandat de sept ans. Le Président choisit le premier ministre. Le pouvoir législatif est exercé par la Grande assemblée nationale de Turquie composée de 550 sièges renouvelés tous les cinq ans. Les institutions turques actuelles ont été mises en place par la Constitution du 7 novembre 1982 (amendée deux fois, en 1987 et 1995 dans un sens plus démocratique mais tout en continuant à accorder à l’armée un rôle de surveillance de l’Exécutif, unique dans le monde occidental), qui fait suite au coup d’état militaire du 12 septembre 1980 qui avait fait disparaître la démocratie. Le parlementarisme a ainsi été rétabli en 1983, mais la démocratie turque reste bridée par d’une part la place de l’armée dans le cadre d’un régime mis en place par elle-même, et d’autre part, par les cinq provinces du Kurdistan turc qui vivent depuis 1987 sous l’état d’urgence. Fin juillet 2003, le parlement a voté un certain nombre de mesures réduisant nettement le rôle de l'armée dans la vie politique (sans pour autant le faire disparaître). Et lors des élections présidentielles et législatives de l’été 2007, bien que tentée par une intervention, l’armée s’est résignée à observer, puis à admettre l’issue des élections qui a donné notamment l’avènement d’un islamiste à la présidence de la République. Ceci atteste du processus de démocratisation.
B) Une république parlementaire pluraliste
Si la Turquie est une République depuis 1923, elle fut au début une République autoritaire avec un parti unique de 1924 à 1946. Une nouvelle période commence en 1946, où on voit l’instauration du pluripartisme. Dès 1946, l’instauration du pluripartisme se traduit par un assouplissement des lois antireligieuses et par la création des premiers partis se réclamant de l’islam. Peu après, à la surprise générale, les élections de 1950 voient la victoire du Parti Démocrate de Adnan Manderes, fondé en 1946, au détriment du Parti Républicain d’Atatürk. On assiste à un tournant dans l'évolution du pays : la bureaucratie kémaliste doit désormais partager le pouvoir avec une bourgeoisie d'affaires, les grands commerçants et les gros propriétaires, tandis que l'importance de l'électorat paysan incite les démocrates à faire des concessions sur le plan religieux. Aujourd’hui, le pluralisme ne fait pas de doute, comme en témoigne les nombreuses formations politiques dans ce pays. Sans prétendre à l’exhaustivité, nous pouvons citer :
1. La gauche : Elle est profondément divisée depuis le coup d'État de 1980 et n’a jamais pesé plus du tiers de l’électorat (aujourd’hui un peu plus de 20 %). Elle était dominée par deux partis rivaux (DSP et CHP) qui n'ont jamais gouverné ensemble. Pendant des années, le DSP avait prospéré aux dépens de son rival. Le CHP a pris sa revanche en novembre 2002 : depuis cette date, il représente à lui seul l'opposition de gauche à l'assemblée.
a) Le CHP, Parti républicain du peuple : longtemps il a représenté la gauche contre l’ordre établi, mais sa participation à des gouvernements conservateurs de 1991 à 1995 lui avait fait perdre de nombreux militants et électeurs. En 1995, il franchissait tout juste la barre des 10 % et en 1999, avec 8,7 % des voix, le parti fondé par Atatürk (sous un autre nom) n’était même plus représenté au parlement. À la fin des années 1980, il avait atteint le score de 28 % (municipales de 1989). Son dirigeant Deniz Baykal, tente aujourd’hui d’en modifier l’image en militant pour plus de démocratie et la reconnaissance de droits culturels aux Kurdes. Le CHP appartient à l’Internationale socialiste. Les élections de novembre 2002 lui ont permis un retour triomphal à l'assemblée avec 19,4 % des suffrages et plus d'un tiers des sièges (178). Avec 20,8 % en juillet 2007 (112 députés), le CHP demeure le premier parti d'opposition.
b) DSP, Parti de la gauche démocratique : parti de gauche aux accents nationalistes, fondé en 1985 et dirigé par Bülent Ecevit et son épouse, Rahsan, depuis 1987. Au départ simple dissidence du CHP, il s’est imposé un temps comme la principale formation de la gauche (en 1995) puis de la Turquie : avec 22,1 %, le DSP est arrivé en tête aux législatives d’avril 1999. Il a participé au gouvernement de 1997 à 2002 et a subi fortement l'usure du pouvoir. Son effondrement a été total, avec moins de 1,2 % des voix en novembre 2002, il n'est plus représenté à l'assemblée. Il reste implanté à l’ouest du pays.
c) TKEP, Parti communiste des travailleurs turcs : interdit depuis 1937, ses militants sont clandestins (ou vivent en exil). Ils sont nombreux parmi les victimes de la répression policière. En septembre 1999, dix de ses membres ont été tués dans la prison centrale d’Ankara.
2. La droite : Les élections législatives de 2002 ont été marquées par l'effondrement de la droite traditionnelle. Cette disparition a été confirmée en 2007.Au milieu des années 1980, les partis conservateurs représentaient plus de la moitié de l’électorat et encore plus de 40 % aux municipales de 1994. Minés par les affaires de corruption, ils ont vu leur électorat se porter tantôt sur les islamistes (en 1995 et 2002-2007), tantôt sur l’extrême droite (en 1999). Ces deux partis n’ont gouverné ensemble qu’en de très rares occasions.
a) ANAP, Parti de la mère patrie : il représente une droite plutôt urbaine et libérale, mais il comprend aussi des courants conservateurs issus des milieux islamistes et ultra nationaliste d’avant 1980. C’est le parti de l’ancien président Turgut Özal, en 1983, l’année de sa fondation, il attirait à lui 45 % des suffrages, il s’est peu à peu étiolé au profit de son rival, puis d’autre formations. En 1999, il n’a obtenu que 13,2 % des voix, contre 19,6 % en 1995. Il avait dans les années 1980, dirigé la plupart des grandes villes turques.
b) DYP, Partie de la juste voie : conservateur et traditionaliste, il attirait un électorat plutôt rural, malgré l’image de sa dirigeante Tansu Çiller qui dirigeat le pays de 1993 à 1996, puis s’est allié aux islamistes. Le parti fondé en 1983 par Süleyman Demirel (chef historique de la droite turque) attirait un quart des voix à la fin des années 1980, il n'est plus aujourd'hui représenté à l'assemblée.
c) DTP, Parti de la Turquie démocratique : petit mouvement conservateur fondé par des proches de l'ancien président Süleyman Demirel. Son chef est un jeune dilomate, Mehmet Ali Bayar.
d) GP, Parti de la jeunesse : parti populiste fondé en 2002 par un jeune chef d'entreprise qui se prend pour un Berlusconi turc. Cem Uzan (né en 1960) est propriétaire de trois chaînes de télévisions (Star, Canal6 et Kral) et du quotidien Star. Patron de Telsim, une des principales sociétés turques de téléphonie mobile, Cem Uzan est notamment accusé par la justice américaine d'opérations frauduleuses aux dépens de Motorola qu'il aurait escroqué de quelque 2 milliards de dollars. La société finlandaise Nokia a été victime d'une arnaque similaire évaluée à 1 milliard de dollars... Avec son discours simpliste, il a obtenu 7,2 % en novembre 2002.
3. L’extrême-droite : Largement responsable, avec l’extrême gauche, des violences des années 1975-1980 (6 000 morts), l’extrême droite n’était plus représenté au parlement depuis 1980. Aux élections d’avril 1999 elle y a fait son entrée en force avec 129 députés. Quatre mois auparavant, elle avait été invitée à participer au gouvernement par Bülent Ecevit. Ses dernières participations gouvernementales remontait à la fin des années 1970, époque de son alliance avec Süleyman Demirel. MHP, Parti d’action nationaliste : parti ultra nationaliste d’abord laïque mais qui a aujourd’hui de plus en plus de liens avec les milieux islamistes radicaux. Avec 14,2 % des voix (71 députés) en juillet 2007, il est aujourd'hui le 3e parti turc. Il s'appuie sur un discours anti-européen.
4. Les partis religieux : Selon la constitution, aucun parti ne peut s’affirmer comme parti religieux, au risque de se voir interdit. C’est d’ailleurs ce qui arrive régulièrement aux partis qui prônent une ré-islamisation du pays (officiellement laïque depuis qu’Atatürk a instauré la république). Il n’empêche qu’il existe un électorat pour ce type de parti dont l’audience a atteint un niveau record aux législatives de 2002 confirmé en 2007.
a) AKP, Parti Justice et développement : parti « islamiste modéré » ou « démocrate-musulman » de création récente et dont la popularité est croissante. Cette formation, actuellement au pouvoir, est dirigée par Recep Tayyip Erdogan, l'ancien maire d'Istanbul, devenu Premier ministre en 2003. Avec 34,2 % des suffrages, l'AKP a remporté près des deux tiers des sièges de l'assemblée en novembre 2002. Les municipales de mars 2004 ont conforté sa position de premier parti turc : 42 % des voix. En juillet 2007, il a obtenu 46,4 % des voix aux élections législatives. Le parti du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan obtient ainsi 340 des 550 sièges de la Grande Assemblée nationale (Parlement), soit nettement plus que la majorité absolue.
b) Parti de la félicité : parti musulman traditionaliste fondé en juillet 2001 par des proche de Necmettin Erbakan, le leader historique du courrant islamiste turc, après la dissolution du parti de la vertu en juin 2001. Avec 2,5 % des suffrages, il n'a eu aucun élu en 2002.
c) FP, Parti de la vertu : fondé en décembre 1997 pour remplacer le Refah a été, à son tour, interdit en juin 2001. Les traditionalistes ont fondé le Saadet et les moderniste l'AKP. Le Fazilet avait perdu en 1999, la place de premier parti de Turquie acquise en 1995 en ne recueillant que 15,3 % des voix. En 1994, il avait conquis les mairies des plus grandes villes turques notamment Ankara et Istanbul, ainsi que ses fiefs traditionnels de l’Anatolie centrale (Konya, Kayseri…) et orientale.
5. Les partis pro-kurde : Comme les formations religieuses, les formations particularistes sont interdites. Trois partis pro-kurdes ont déjà été successivement interdits par la Cour constitutionnelle. À chaque fois, il réapparaît sous un autre nom et sous une forme différente. Le parti qui sert actuellement de relais aux revendications kurdes, le HADEP, est, à son tour, l’objet d’une procédure pouvant déboucher sur une interdiction. Le vote pour cette formation est le seul moyen d’expression qui reste aujourd’hui aux Kurdes de Turquie. Les partis qui s’affiche kurde vivent dans la clandestinité, c’est le cas du modéré PSK, du très extrémiste PKK et de nombreuses autres organisations kurdes. Pour contourner la barre de 10 % obligatoire pour être représenter à l'assemblée, les candidats pro-kurdes se présentent sans étiquettes. En juillet 2007, 24 d'entre-eux ont ont put ainsi entrer à l'assemblée.
a) HADEP, Parti démocratique du peuple : fondé en 1994, il ne représente que 5 à 6 % des voix au niveau national, mais beaucoup plus localement : 62 % en 1999 à Diyarbakir, la « capitale » du Kurdistan turc. Son fondateur, Murat Bozlak, est en prison. Son chef actuel, Ahmet Tusan Demir, est l’objet d’un procès pour « propagande séparatiste ». Il s'est présenté en novembre 2002 à la tête d'une alliance électorale nommée Dehap, Parti démocratique du peuple (Demokratik Halk Partisi) qui a remporté 6,2 % des suffrages. Dans le contexte de la crise irakienne, le Hadep, comme le Dehap, a été interdit en mars 2003 par la Cours constitutionnelle turque qui l'accuse de liens avec la rébélion armée.
b) PSK, Parti socialiste du Kurdistan : parti Kurde modéré vivant dans la clandestinité. Aujourd’hui le pluralisme ne semble pas menacé en Turquie, au contraire, il semble profondément ancré. En revanche, les choses sont moins certaines en ce qui concerne d’une part la laïcité, et d’autre part, le caractère purement parlementariste de son régime. C’est ces deux points que nous voulons aborder.
II- Les prémices d’un nouveau régime
La Turquie est un régime parlementaire laïque. Si changement il y a de son régime, il portera inéluctablement sur ces deux éléments : à savoir la laïcité d’une part (A), et le parlementarisme d’autre part (B). Des voix se font ainsi entendre en Turquie pour l’instauration d’une IIème République (C).
A) La laïcité
La laïcité (c’est-à-dire, l’absence de toute référence religieuse dans la Constitution) qui avait été imposée en 1928 par Mustapha Kemal Atatürk, n’a jamais été remise en cause depuis par un Président turc (au contraire, tous les successeurs d’Atatürk ce sont présentés comme les garants de la laïcité. Le plus bel exemple fut les bras de fer acharnés entre l’ancien Président Sezer et le Premier ministre Erdogan, cf notre art. précédent). Aujourd’hui, le gouvernement Erdogan ne remet pas en cause ce principe en tant que tel, du moins pas ouvertement. Mais en pratique, le gouvernement a sans cesse testé les limites de son pouvoir en matière de laïcité et fait aujourd’hui passer des réformes qui battent en brèche le principe de laïcité. L’exemple le plus criant est ici bien entendu le port du foulard islamiste dans les universités. Les parlementaires turcs ont voté tôt, jeudi 7 février 2008 au matin, un amendement constitutionnel proposé par le gouvernement qui vise à lever l'interdiction du port du voile à l'université, pourtant en vigueur depuis des décennies. Les parlementaires ont voté l'amendement par 401 voix contre 110. Il fallait en effet passer par une modification de la Constitution pour autoriser les étudiantes à porter le voile sur les campus universitaires. Une fois cette condition remplie, l’amendement n’aurait pu faire l’objet d’aucune résistance à moins d’un veto présidentiel. Or, le Président est en Turquie depuis, et pour la première fois, l’été 2007, issu de la mouvance islamiste. Il n’y a plus (ou presque plus) de risque de veto. "Cette interdiction injuste va être abolie", avait déjà promis M. Erdogan en 2002 aux étudiantes voilées avant même son arrivée au pouvoir. Fort du soutien présidentiel (soutien qui lui manquait cruellement pour faire passer ses réformes sous la présidence Sezer), le Premier ministre respecte son engagement 6 ans après son arrivée au pouvoir. Pour nombre d'experts, l'abolition de cette interdiction, qui résulte d'arrêts de la Cour constitutionnelle et du Conseil d'Etat, ouvrira la boîte de Pandore. "C'est un changement de régime qui s'opère en Turquie, il faut s'y opposer par des moyens démocratiques", a commenté à l'AFP un haut fonctionnaire sous couvert d'anonymat, dénonçant une liquidation de la séparation de l'Etat et de la religion. Il a estimé qu'une fois permis sur le campus, le voile sera, à terme, autorisé dans la fonction publique et risque ainsi de devenir une source de pression religieuse et sociale sur les femmes qui ne se couvrent pas. De plus, rappelons le, le Président de la République turc dispose d’un pouvoir de nomination dans la haute fonction publique. Ceci fait donc davantage craindre une « dérive » islamiste. Enfin, le Parti républicain du peuple (principal parti d’opposition), a estimé qu'une levée de l'interdiction du voile serait un premier pas vers un régime islamique, et a promis de contester tout amendement devant la Cour constitutionnelle. Une chose positive est néanmoins ici à relever (elle l’a déjà été au début de notre étude) : en effet, l'armée a choisi de rester à l'écart du débat alors qu’elle est la grande garante des valeurs républicaines, dont en premier chef la laïcité. Et alors que, si souvent, ces même généraux se sont élevés plus d’une fois contre les atteintes à ce principe aujourd’hui si menacée. On reprochait à l’armée (l’Union européenne surtout) son rôle trop important dans la vie politique turque. Ainsi, la ligne de conduite que s’est donnée l’armée est un indice fort de la démocratisation de la Turquie (surtout lorsqu’on connaît l’activisme traditionnel de l’armée en matière de laïcité).
B) Vers un régime hybride
Le Président de la république était jusqu'en 2007 élu par le Parlement pour un mandat de sept ans non renouvelable. Il a des compétences limitées mais dispose d’importants pouvoirs en matière de nomination dans la haute fonction publique, et dispose d’un droit de veto. Il peut aussi dissoudre l’assemblée et contester la constitutionnalité des lois. Le Premier ministre est nommé par le Président de la République parmi les vainqueurs des élections législatives. Il doit être un membre du parlement. Le chef du gouvernement est responsable devant les députés. Il choisit les membres de son gouvernement avec l’accord du Président. Les élections législatives, jusqu’en 2007, avaient lieu tous les cinq ans. Tout ceci donne à la Turquie, un régime parlementaire certain. Or en mai 2007, le Parlement a voté un amendements à la Constitution instituant l'élection du Président de la République au suffrage universel à deux tours pour un mandat de cinq ans et non plus de sept, renouvelable une seule fois. Outre cette réforme, un amendement prévoit le passage du mandat parlementaire de cinq à quatre ans. Le principal parti d'opposition au parlement, le parti républicain du peuple (CHP) et une partie de la société civile sont opposés aux réformes constitutionnelles adoptées par le gouvernement Erdogan et soumises au référendum le 21 octobre 2007. Ils estiment, outre le fait qu'elles soient proposées sans débat préalable, qu’elles apportent un changement de régime trop radical en Turquie qui vit depuis sa création en 1923 dans un système parlementaire. Ainsi, le prélude d’un changement de régime se fait sentir en Turquie aussi bien au sein de la société civile, qu’au sein des partis politiques. Il est bien sur à l’heure actuelle trop tôt pour se prononcer de façon certaine et déterminée sur le sujet. Néanmoins, le droit comparé nous aide pour approfondir la thématique du changement de régime suite aux réformes constitutionnelles votées par le gouvernement en été 2007 et adoptées par référendum en octobre 2007. C’est le droit français qui ici, sans conteste, va nous donner les bases de notre réflexion. Vers un régime hybride « à la française » ? La Constitution de 1958 voulant tirer les conséquences de la IVème République tout en maintenant le principe d’un régime parlementaire, renforce considérablement les pouvoirs de l’Exécutif. En 1962 le Général de Gaulle soumet à référendum un projet de loi constitutionnelle qui prévoit l’élection du Président de la République au suffrage universelle directe (en réalité, le Général de Gaulle avait songé dès 1958 à faire élire le Président de la République par le peuple mais la réalité de l’époque ne lui permettait pas d’aller jusqu’au bout de ses ambitions). En décembre 1958, le chef de l'État français était désigné que par un collège élargi de 80.000 électeurs environ. En Turquie c’est le Parlement selon un mode de scrutin strict et clairement déterminé (nous renvoyons ici à notre premier article). L’histoire constitutionnelle française nous a démontré avec force que l’élection au suffrage universel direct du Président a eu pour conséquence directe le renforcement de l’Exécutif sorti pourtant déjà vainqueur de la crise institutionnelle et politique de 1958. Si bien qu’aujourd’hui, on parle plus volontiers de régime présidentiel que de régime parlementaire (les débats actuels sur la réforme des institutions ne fait que corroborer cette analyse car il est en question en pratique et avant tout, de donner plus de pouvoirs au Parlement qui est largement relayé au second plan). Le quinquennat et l’inversement des calendriers n’a fait qu’aggraver cette tendance. En Turquie, jusqu’en 2007, le Président de la République jouait le rôle de rouage des institutions dans la mesure où aucun parti politique ne l’amenait au pouvoir, il était au-dessus des jeux des partis (à l’instar de la France jusqu’à l’élection présidentielle de 2007). Il avait pour mission principale, nous l’avons évoqué, d’assurer la pérennité des valeurs républicaines kémalistes. Or, en 2012, le Président de la république turque sera élu pour la première fois de son histoire au suffrage universel direct. Ce faisant, il aura la même légitimité que le Parlement. Comme le Président français, il dispose du pouvoir de dissoudre l’assemblée. Et plus que le Président français, il dispose d’un droit de veto. Deux conséquences peuvent donc être décelées :
- Comme en France, l’expérience institutionnelle risque de nous montrer un renforcement de l’Exécutif. Ce renforcement va relayer au second plan le Parlement. A légitimité égale, un homme élu par le peuple comme Président de la république pèsera plus dans la conscience collective que 550 députés élus incarnant l’assemblée.
- En Turquie, le Premier ministre est nommé par le Président et doit être le chef du parti politique sorti vainqueur des élections législatives. De même, les ministres sont nommés sur approbation du Président sur proposition du Premier ministre. Tout ceci fait donc craindre un risque de cohabitation à l’issue des élections législatives et présidentielles si les deux têtes de l’Exécutif ne sont pas issus du même parti politique. Ce risque est d’autant plus important qu’il existe en Turquie une certaine instabilité dans l’alternance politique due, en partie, à une absence de bipolarisation forte droite/gauche. Les partis sont nombreux et l’électorat assez versatile.
C) En route vers une IIème République ?
On commence à évoquer l’instauration d’une IIe République qui serait débarrassée du Kémalisme, réconciliée avec l’histoire ottomane et ouverte à l’islam politique (qui en Turquie n’est que marginalement extrémiste). C’est même un peu ce qu’attendent (de façon assez paradoxale) les partenaires européens de la Turquie dans le cadre des négociations pour son intégration à l’UE. Un consensus assez large pourrait être trouvé dans la population. Mais il resterait à surmonter le veto de l’armée et à savoir quelle place donner aux citoyens turcs de culture kurde dans ce nouveau régime. L’idée d’une seconde République n’est qu’au stade embryonnaire et dans l’état actuel des choses elle n’est pas à l’ordre du jour. Il faut que les changements escomptés dans l’échiquier politique turc viennent à termes, que les mentalités changent, pour que l’idée d’une IIème République germe réellement dans les esprits et se traduise réellement en termes constitutionnels et institutionnels. Et même se faisant, il n’est pas certain que ces mutations débouchent sur l’avènement d’une nouvelle République. Et là encore c’est l’exemple français qui nous le prouve : le paysage politique et constitutionnel français de 2008 n’a rien à voir avec celui de 1958. Et pourtant, nous sommes toujours sous la même Vème république. La VIème République en France est virtuelle depuis 62. Peut être restera-t-elle aussi virtuelle en Turquie. La Vème République est l’œuvre du Général de Gaulle. La République turque, l’œuvre de Mustafa Kemal Atatürk (bien qu’une nouvelle Constitution a été adoptée en 1982). L’image de l’un est aussi importante que celle de l’autre (si ce n’est même plus en Turquie où il y a un attachement farrouche au kémalisme). Ceci ne facilite pas l’avènement d’une République nouvelle en totale rupture avec la précédente (kémalisme et gaullisme influencent toujours autant la vie politique des deux pays).
1 commentaires:
Au risque de passer pour un ultranationaliste fasciste turc qui ne veut que du mal aux non-turcs, j'aurais quelques objections sur votre texte :
-les Kurdes n'ont pas que le DTP (ou Hadep auparavent) pour s'exprimer, les députés du sud est des autres partis sont kurdes à 75%. Des députés kurdes de l'AKP ou du CHP ou d'autres partis se fotn élire dans les grandes de Turquie, donc aucun souci pour les turcs de voter pour un candidat kurde. Les partis kurdes ne peuvent pas atteindre la barre des 10% car aucun turc ne votent pour eux, ils n'ont aucune solution à apporter à la Turquie d'aujourd'hui, leur seul préoccupation est l'identité kurde, or ce point est repris également par les autres partis (cf le MHP qui demande que le kurde soit instruit à l'école en tant que langue facultative).
- Pourquoi vous vous efforcez d'appelez le sud est de la Turquie Kurdistan turc, il existe un kurdistan officielle en irak et en iran, mais pas en Turquie. Dois t'on appeler le Seine St Denis, l'Afrique car la majorité de sa population est d'origine africaine (noir ou maghrébine) ??
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