Recueil des décisions des Hautes Juridictions Administratives 2007

Publié tous les trois ans par l'Association Internationale des Hautes Juridictions Administratives, le Recueil de décisions des hautes juridictions administratives est un outil d'analyse comparée en matière de droit administratif, qui a pour but de contribuer à une meilleure connaissance des traditions juridiques nationales. Le recueil présente tout d'abord les travaux menés à l'occasion du VIII^e congrès de l'AIHJA qui s'est tenu à Madrid en 2004, sur le thème de " l'exécution des juridictions administratives ". Puis, il présente un ensemble de décisions qui témoignent de la diversité des méthodes utilisées pour assurer l'exécution des décisions des juridictions administratives. Cette nouvelle édition inclut pour la première fois des décisions des cours suprêmes du Maroc, du Panama et de la Roumanie, ainsi que du Conseil d'Etat de la principauté de Monaco.

La documentation française vient de mettre en ligne le Recueil pour l'année 2007.

Consacré à "l'exécution des décisions de justice", le présent Recueil regroupe des décisions de nombreuses Juridictions administratives suprêmes telles que celles de : Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Colombie, Cour de Justice des Communautés européennes, Égypte, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Israël, Italie, Le Saint-Siège, Liban, Luxembourg, Maroc, Mexique, Monaco, Norvège, Organisation des Nations Unies, Organisation Internationale du Travail, Panama, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Suède, Suisse et Thaïlande

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